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Entreprise : FOSS MANUFACTURING EUROPE - SIREN 409 122 801
Identité
Dénomination
FOSS MANUFACTURING EUROPE
SIREN (siège)
409 122 801
Date d'immatriculation au RNE
04/01/2001
Début d’activité
16/09/1996
Date de fin de la personne morale
03/01/2095
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
FABRICATION, VENTE, IMPORT-EXPORT, DISTRIBUTION DE NON-TISSES AIGUILLOTES .
Code APE
1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Capital social
5250000 EUR
Adresse du siège
AIRE DE LA THUR 68840 PULVERSHEIM FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOYER GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
SAINT LOUIS
Nom, Prénom(s)
PATOU OLIVIER
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1943
Commune de résidence
PARIS 16
Dénomination
BRICOLA AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
COLMAR
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
16/09/1996
Siret
40912280100049
Code APE
1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
FABRICATION, VENTE, IMPORT-EXPORT, DISTRIBUTION DE NON-TISSES AIGUILLOTES .
Adresse
AIRE DE LA THUR
68840 , PULVERSHEIM - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/07/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/09/1998
Siret
40912280100031
Code APE
175G
Adresse
23 RUE DE LA SARTHE
49300 , CHOLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/09/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/09/1998
Siret
40912280100023
Code APE
175G
Adresse
7 RTE DE NOLAY
58700 , PREMERY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/09/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/09/1996
Siret
40912280100015
Code APE
742C
Adresse
24 CRS MICHELET
92800 , PUTEAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TOUR TOTAL
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1553
Date d'ajout
06/04/2009
Description
Modification autre PAR JUGEMENT, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE COLMAR A : PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SAS FOSS MANUFACTURING EUROPE. Date d'effet : 17/02/2009
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1874
Date d'ajout
10/05/2006
Description
Modification autre DEMISSION DU PRESIDENT : MR OLIVIER PATOU Date d'effet : 01/03/2006
Numéro d'observation
1255
Date d'ajout
22/03/2006
Description
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT, LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS FOSS MANUFACTURING EUROPE AU PROFIT DE LA STE TRH MANUFACTURING EUROPE NOMME ME CLAUDE MAXIME WEIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/03/2006
Numéro d'observation
1135
Date d'ajout
20/03/2006
Description
Plan de redressement / cession JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE EN FORMATION TRH AVEC EFFET AU 21.03.2006 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 DECEMBRE 2005 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CHRISTIAN SCHAFFAR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIERRE BROGLY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME WEIL 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67300 SCHILTIGHEIM Date d'effet : 14/03/2006
Numéro d'observation
974
Date d'ajout
09/03/2006
Description
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 28 MARS 2006 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 28/02/2006
Numéro d'observation
5055
Date d'ajout
21/12/2005
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 DECEMBRE 2005 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CHRISTIAN SCHAFFAR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIERRE BROGLY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET 4, RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR ADMINISTRATEUR : ME CLAUDE MAXIME WEIL - 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67300 SCHILTIGHEIM AUDIENCE DE RENVOI : 28 FEVRIER 2006 A 10 HEURES Date d'effet : 19/12/2005
Numéro d'observation
4483
Date d'ajout
13/11/2001
Description
Augmentation du capital DE 1 000 000 EUROS A 1 024 500 EUROS SUITE A FUSION-ABSORPTION DE LA SARL FOSS EUROPE - AIRE DE LA THUR A 68840 PULVERSHEIM (RCS COLMAR B 380 466 375) PAR LA SAS FOSS MANUFACTURING EUROPE A COMPTER DU 29/09/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, LE 04.10.96, SOUS LE Nø 23998 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : PUBLICITE : "PUBLICATEUR LEGAL" DU 16.10.98 "ECHO CHARITOIS" DU 23.10.98 ANCIENNE DENOMINATION : LAMBIOTTE FOSS, NOUVELLE DENOMINATION : FOSS MANUFACTURING SAS - A COMPTER DU 29.09.00 --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 MARS 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : * PROLONGE LE DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE JUSQU'AU 30 JUIN 2001, * MIS LES FRAIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE REQUERANTE, * DECLARE L'ORDONNANCE EXECUTOIRE PAR PROVISION. ---------------------------------------------------------------------------
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