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Entreprise : FRANEL - SIREN 409 105 178
Identité
Dénomination
FRANEL
SIREN (siège)
409 105 178
Date d'immatriculation au RNE
30/09/1996
Début d’activité
01/10/1996
Date de fin de la personne morale
29/09/2095
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Bar snack restaurant pub entrepreneur de spectacles
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
1 RUE DE LA LOGE 06300 NICE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOSQUE NATHALIE
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1976
Commune de résidence
Contes
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1996
Siret
40910517800027
Nom commercial
FRANEL
Enseigne
LE JONATHAN'S
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Bar snack restaurant pub entrepreneur de spectacles
Adresse
1 RUE DE LA LOGE
06300 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/06/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/09/1996
Siret
40910517800019
Code APE
741J
Adresse
4 RUE D'AUTUN
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
85490
Date d'ajout
23/01/2020
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de entrepreneur de spectacle vivants (agrément) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
85491
Date d'ajout
23/01/2020
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Numéro d'observation
57335
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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