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Entreprise : JACOBAT - SIREN 409 049 533
Identité
Dénomination
JACOBAT
SIREN (siège)
409 049 533
Date d'immatriculation au RNE
13/09/1996
Dissolution
- Date de dissolution : 22/09/2004
Fermeture de l'établissement - 40904953300014
- Date d'effet de la fermeture : 05/12/1998
Date de fin de la personne morale
12/09/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital minimum
7622.45 EUR
Adresse du siège
42 RUE BAUDOT 97100 BASSE-TERRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JACOB HUBERT , ANDRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1964
Commune de résidence
Gourbeyre
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/09/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
16/09/1996
Siret
40904953300022
Code APE
452A
Origine du fonds
Création
Activité principale
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
Adresse
42 RUE 42 Rue Baudot
97100 , Basse-Terre - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/12/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/09/1996
Siret
40904953300014
Enseigne
2
Code APE
452A
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Origine du fonds
Autre
Activité principale
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
12 BD FELIX EBOUE
97100 , BASSE-TERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
464
Date d'ajout
17/03/1999
Description
Changement de gérantNOMINATION DE MR JACOB ANDRE, AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR LIN JEAN-PIERRE, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 05.03.99
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Numéro d'observation
2791
Date d'ajout
21/12/1998
Description
Transfert du siège social& ETS DE : 12, BOULEVARD FELIX EBOUE - 97100 BASSE/TERRE AU Nø 42 RUE BAUDOT - 97100 BASSE/TERRE NOMINATION DE MR LIN JEAN-PIERRE, AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR JACOB HUBERT ANDRE, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 05.11.98
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EURPAR JUGEMENT EN DATE DU 02 JUIN 2004, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE, Constate l'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SARL JACOBAT ; Prononce LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL JACOBAT SITUE A BASSE-TERRE ; FIXE AU 10.05.04 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A TITTRE PROVISOIRE , Désigne MR Jean COURTOIS juge commissaire ; Maître MIROITE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ; MAITRE DUMOULIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ; OUVRE LA PERIODE d'observation de 4 MOIS à compter de ce jour ; RENVOIE L'affaire à l'audience du 22.09.2004PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2004, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE , PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL JACOBAT DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A BASSE-TERRE . DESIGNE Mr COURTOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; NOMME MAITRE DUMOULIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR , MET FIN A LA MISSION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE L'ADMINISTRATEUR.Par jugement en date du 12 juillet 2006, la T.M.C. de BASSE-TERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SARL JACOBAT.
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