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Entreprise : SCEA DE LA RAGOTTE - SIREN 409 012 051
Identité
Dénomination
SCEA DE LA RAGOTTE
SIREN (siège)
409 012 051
Date d'immatriculation au RNE
24/09/1996
Début d’activité
01/08/1996
Date de fin de la personne morale
23/09/2046
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
La société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Qualité
Actif agricole
Capital social
44010 EUR
Adresse du siège
236 RTE DE LA RAGOTTE 47120 LEVIGNAC DE GUYENNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
OSSARD MICKAEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1984
Commune de résidence
Taillecavat
Nom, Prénom(s)
POMEDIO ARLETTE
Nom d'usage
OSSARD
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1950
Commune de résidence
Lévignac-de-Guyenne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/08/1996
Siret
40901205100010
Nom commercial
SCEA DE LA RAGOTTE
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
La société a pour objet l'exploitation & la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau
Adresse
236 RTE DE LA RAGOTTE
47120 , LEVIGNAC DE GUYENNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
1064
Date d'ajout
22/02/2011
Description
Transformation de la société à compter du 01/01/2011 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2011 : Nouveau : OSSARD Mickaël, Gérant(e) Nouveau : OSSARD Jean-André, Associé Changement de qualité : OSSARD Arlette, Gérant(e) devient Associé
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SIRET : 409 012 051 00010 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 293 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 728.54 EUR
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