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Entreprise : GAEC COURTOY ET ASSOCIES - SIREN 408 855 492
Identité
Dénomination
GAEC COURTOY ET ASSOCIES
SIREN (siège)
408 855 492
Date d'immatriculation
16/09/1996
Début d’activité
01/09/1996
Date de fin de la personne morale
15/09/2046
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Ste Civile particulière loi 622-917 du 08.08.62 agriculture
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Qualité
Actif agricole
Capital social
213151.05 EUR
Adresse du siège
42 RUE DU TILLON 70300 EHUNS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHOUX CHRISTOPHE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1968
Commune de résidence
Ehuns
Nom, Prénom(s)
COURTOY DAVID , GUY , ROBERT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1974
Commune de résidence
Ehuns
Nom, Prénom(s)
COURTOY ALEXANDRE , JOEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1978
Commune de résidence
Éhuns
Nom, Prénom(s)
CUCCUREDDU LUCAS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1995
Commune de résidence
Éhuns
Nom, Prénom(s)
QUETANT LAURIANE
Nom d'usage
COURTOY
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1979
Commune de résidence
Éhuns
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
COURTOY ALEXANDRE , JOEL
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1978
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 34.83 %
- Pleine propriété : 34.83
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 0%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Nom prénom
COURTOY DAVID , GUY , ROBERT
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1974
Nationalité
Française
Pays de résidence
FRANCE
Capital total : 34.83 %
- Pleine propriété : 34.83
- Nue propriété : 0 %
- Pleine propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Nue propriété (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une indivision (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale (Vocation à devenir titulaire) : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 0%
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total vote indirect :
- Total des détentions par le biais d'une indivision : 0 %
- Pleine propriété : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 0 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/09/1996
Siret
40885549200018
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité
Ste Civile particulière loi 622-917 du 08.08.62 agriculture, PRODUCTION D'ENERGIE PAR METHANISATION
Adresse
42 RUE DU TILLON
70300 , EHUNS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/04/2015
Siret
40885549200026
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité
Culture, élevage, production d'énergie par méthanisation.
Adresse
121 RTE DE VESOUL
70300 , MEURCOURT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/03/2019
Siret
40885549200034
Code APE
3521Z - Production de combustibles gazeux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité
Production d'énergie par méthanisation
Adresse
RUE DES PERCHES
70160 , BREUREY-LES-FAVERNEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1542
Date d'ajout
03/05/2016
Description
Fusion à compter du 01/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SCEA LES BISONS DE BACARA, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), 9 rue Rochet 70160 Breurey-les-Faverney (RCS VESOUL (7001) 791 664 253) Société absorbante : GAEC COURTOY & ASSOCIES, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), 42 rue du Tillon 70300 EHUNS (RCS VESOUL (7001) 408 855 492)
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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