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Entreprise : BERNEJO FRANCIS - SIREN 408 649 630
Identité
Dénomination
BERNEJO FRANCIS
SIREN (siège)
408 649 630
Date d'immatriculation au RNE
10/09/1996
Date de fin de la personne morale
09/09/2056
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
10671.43 EUR
Adresse du siège
CHEZ JACQUIER 74890 LULLY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERNEJO FRANCIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1961
Commune de résidence
LULLY
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 07/04/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/08/1996
Siret
40864963000014
Code APE
453E
Origine du fonds
Création
Activité principale
CHAUFFAGE SANITAIRE
Code APRM
4322BB - Installation de chauffage individuel
Adresse
CHEZ JACQUIER
74890 , LULLY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
2937
Date d'ajout
01/07/2005
Description
Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A L'AUDIENCE DU 01 JUILLET 2005 : APRES AVOIR ENTENDU LE JUGE COMMISSAIRE EN SON RAPPORT, LA SARL LUC GOMIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, MONSIEUR FRANCIS, VICTOR, EMILE BERNEJO, DEBITEUR, EST MIS EN LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT M. JEAN PAUL DUPORT ENQUALITE DE JUGE COMMISSAIRE NOMME LA SELARL LUC GOMIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. Date d'effet : 01/07/2005
Numéro d'observation
2000
Date d'ajout
13/05/2005
Description
Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE TREIZE MAI DEUX MIL CINQ : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR FRANCIS VICTOR EMILE BENEJO EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 1ER JUILLET 2005. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU VENDREDI 1ER JUILLET 2005 A 10 H 00. Date d'effet : 13/05/2005
Numéro d'observation
4930
Date d'ajout
10/12/2004
Description
Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU :10/12/2004 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE04/02/2005 RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU :04/02/2005 Date d'effet : 10/12/2004
Numéro d'observation
835
Date d'ajout
18/03/2004
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 19.09.2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE FRANCIS, VICTOR, EMILE BERNEJO, 4 IMPASSE DU FROID LIEU 74200 THONON LES BAINS, A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.09.2003 ET A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME LUC GOMIS, DEMEURANT 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON LES BAINS Date d'effet : 19/09/2003
Numéro d'observation
1723
Date d'ajout
19/05/2000
Description
Liquidation judiciaire TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 07.04.2000 A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.01.2000 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELAFA BELLUARD & GOMIS Date d'effet : 07/04/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
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