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Entreprise : FRANPOMS - SIREN 408 620 847
Identité
Dénomination
FRANPOMS
SIREN (siège)
408 620 847
Date d'immatriculation au RNE
22/08/1996
Date de fin de la personne morale
21/08/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
21 AV DES BOUGAINVILLIEES 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LAVOCAT JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1936
Commune de résidence
Laroque-des-Albères
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 16/02/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/1996
Siret
40862084700017
Code APE
513A
Adresse
21 AV DES BOUGAINVILLIEES
66740 , SAINT-GENIS-DES-FONTAINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/07/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 07/07/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
11/12/2003
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/02/2000
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 16/02/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 14/02/2000. Juge Commissaire : M CARREAU Liquidateur : Maitre Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/02/2000
Description
Dépôt le 14.02.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Cessation d'activité en date du 16/02/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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