Entreprise : FRANCE PARTENAIRES - SIREN 408 611 762

Identité

Dénomination

FRANCE PARTENAIRES

SIREN (siège)

408 611 762

Date d'immatriculation au RNE

20/08/1996

Date de fin de la personne morale

19/08/2095

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société coopérative ouvrière de production (SCOP) à responsabilité limitée

Capital minimum

19056.13 EUR

Adresse du siège

LD EN SEVE 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

CROIX GRAND BORNE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

ARNOUT PHILIPPE

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1957

Commune de résidence

La Tour-de-Salvagny

Nom, Prénom(s)

CHALVIN THIBAULT

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

Lyon

Dénomination

CABINET PIN ET ASSOCIÉS

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Villeurbanne


Établissements


Cet établissement a été fermé le 05/07/2007

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/07/1996

Siret

40861176200019

Nom commercial

FRANCE PARTENAIRES

Code APE

364Z

Origine du fonds

Achat

Activité principale

Fabrication d'articles de sport.

Adresse

LD CROIX GRAND BORNE LIEUDIT EN SEVE
69930 , Saint-Laurent-de-Chamousset - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

CROIX GRAND BORNE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/1996

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

13/08/1996

Siret

40861176200043

Code APE

182G

Adresse

LD DU SALVETRE
69930 , SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2002

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

13/08/1996

Siret

40861176200027

Code APE

182G

Adresse

CROIX BLANCHE
69930 , SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/12/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

02/01/1997

Siret

40861176200035

Code APE

182G

Adresse

PARC ACTIVITES INNOVANTES
69930 , SAINT-CLEMENT-LES-PLACES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2002

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/09/1999

Siret

40861176200050

Code APE

182G

Adresse

134 CHE DU MOULIN CARRON
69130 , ECULLY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/12/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/11/2002

Siret

40861176200068

Code APE

182G

Adresse

19 RUE DES FLEURS
69500 , BRON - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F08/023999

Date d'ajout

10/07/2008

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/07/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif


Numéro d'observation

F08/023952

Date d'ajout

10/07/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/07/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif


Numéro d'observation

F08/004000

Date d'ajout

30/01/2008

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.


Numéro d'observation

F07/043816

Date d'ajout

10/12/2007

Description

Vente du fonds


Numéro d'observation

F07/026229

Date d'ajout

24/07/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/07/2007 arrêtant le plan de cession.


Numéro d'observation

F07/023398

Date d'ajout

05/07/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/07/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/10/2007. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGESCLIN CÉDEX 03 69427 LYON


Numéro d'observation

F07/001418

Date d'ajout

11/01/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/01/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JARICOT Hubert, Juge commissaire suppléant : Monsieur COQUARD Jean-Paul, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 21 RUE F GARCIN CÉDEX 03 69427 LYON , Administrateur judiciaire : la Selarl BAULAND-GLADEL représentée par Maître Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/12/2006


Numéro d'observation

F04/016014

Date d'ajout

18/05/2004

Description

Apport à la société MGA SANTE, 450 672 480 RCS LYON, d'une branche d'activité dite "MEDICAL" à compter du 01/12/2003


Numéro d'observation

F04/012919

Date d'ajout

22/04/2004

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis PARC D ACTIVITE INNOVANTES 69930 ST CLEMENT LES PLACES à compter du 01/12/2003. Apport du fonds à la SOCIETE FRANCE PARTENAIRES LINGERIE.


Numéro d'observation

F04/012917

Date d'ajout

22/04/2004

Description

Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 RUE DES FLEURS 69500 BRON à compter du 01/12/2003. Apport du fonds à la SOCIETE FRANCE PARTENAIRES LINGERIE.


Numéro d'observation

F04/006060

Date d'ajout

23/02/2004

Description

Apport des éléments corporels et incorporels relatifs à la branche d'activité apportée et affectés à l'exploitation du fonds de commerce dit de "pakaging et conditionnement" à la société FRANCE PARTENAIRES PACKAGING ET INDUSTRIES, avec effet au 01/12/2003


Numéro d'observation

F02/038486

Date d'ajout

10/12/2002

Description

Supression de l'ets sis croix blanche 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET en date du 01/11/2002


Numéro d'observation

F02/036844

Date d'ajout

25/11/2002

Description

Transfert de l'établissement du 134 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY au 19 rue des Fleurs 69500 BRON à compter du 01/11/2002


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Avril 1997 Cessation d'activité du fonds secondaire sis Lieudit de Salvêtre 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET àcompter du 31 Décembre 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mars 2000 Achat d'un fonds de fabrication de lingerie et articles médicaux de contention dépendant d'un fonds sis 134 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY appartenant à la société EMR LABORATORY - 353 432 826 RCS LYON au prix stipulé de 100 000 F à compter du 01/09/1999 à l'exclusion du droit au bail. L'ESSOR DU RHONE du 14/01/2000 - Oppositions : CBT BOYER CLEMENT 119 avenue de Saxe 69006 LYON -


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 25/02/2024
Je donne mon avis