Entreprise : FRANCE PARTENAIRES - SIREN 408 611 762
Identité
Dénomination
FRANCE PARTENAIRES
SIREN (siège)
408 611 762
Date d'immatriculation au RNE
20/08/1996
Date de fin de la personne morale
19/08/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société coopérative ouvrière de production (SCOP) à responsabilité limitée
Capital minimum
19056.13 EUR
Adresse du siège
LD EN SEVE 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CROIX GRAND BORNE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARNOUT PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1957
Commune de résidence
La Tour-de-Salvagny
Nom, Prénom(s)
CHALVIN THIBAULT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Lyon
Dénomination
CABINET PIN ET ASSOCIÉS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Villeurbanne
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/07/2007
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1996
Siret
40861176200019
Nom commercial
FRANCE PARTENAIRES
Code APE
364Z
Origine du fonds
Achat
Activité principale
Fabrication d'articles de sport.
Adresse
LD CROIX GRAND BORNE LIEUDIT EN SEVE
69930 , Saint-Laurent-de-Chamousset - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CROIX GRAND BORNE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
13/08/1996
Siret
40861176200043
Code APE
182G
Adresse
LD DU SALVETRE
69930 , SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
13/08/1996
Siret
40861176200027
Code APE
182G
Adresse
CROIX BLANCHE
69930 , SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/01/1997
Siret
40861176200035
Code APE
182G
Adresse
PARC ACTIVITES INNOVANTES
69930 , SAINT-CLEMENT-LES-PLACES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1999
Siret
40861176200050
Code APE
182G
Adresse
134 CHE DU MOULIN CARRON
69130 , ECULLY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/2002
Siret
40861176200068
Code APE
182G
Adresse
19 RUE DES FLEURS
69500 , BRON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F08/023999
Date d'ajout
10/07/2008
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/07/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F08/023952
Date d'ajout
10/07/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/07/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F08/004000
Date d'ajout
30/01/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F07/043816
Date d'ajout
10/12/2007
Description
Vente du fonds
Numéro d'observation
F07/026229
Date d'ajout
24/07/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/07/2007 arrêtant le plan de cession.
Numéro d'observation
F07/023398
Date d'ajout
05/07/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/07/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/10/2007. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGESCLIN CÉDEX 03 69427 LYON
Numéro d'observation
F07/001418
Date d'ajout
11/01/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/01/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JARICOT Hubert, Juge commissaire suppléant : Monsieur COQUARD Jean-Paul, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 21 RUE F GARCIN CÉDEX 03 69427 LYON , Administrateur judiciaire : la Selarl BAULAND-GLADEL représentée par Maître Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/12/2006
Numéro d'observation
F04/016014
Date d'ajout
18/05/2004
Description
Apport à la société MGA SANTE, 450 672 480 RCS LYON, d'une branche d'activité dite "MEDICAL" à compter du 01/12/2003
Numéro d'observation
F04/012919
Date d'ajout
22/04/2004
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis PARC D ACTIVITE INNOVANTES 69930 ST CLEMENT LES PLACES à compter du 01/12/2003. Apport du fonds à la SOCIETE FRANCE PARTENAIRES LINGERIE.
Numéro d'observation
F04/012917
Date d'ajout
22/04/2004
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 RUE DES FLEURS 69500 BRON à compter du 01/12/2003. Apport du fonds à la SOCIETE FRANCE PARTENAIRES LINGERIE.
Numéro d'observation
F04/006060
Date d'ajout
23/02/2004
Description
Apport des éléments corporels et incorporels relatifs à la branche d'activité apportée et affectés à l'exploitation du fonds de commerce dit de "pakaging et conditionnement" à la société FRANCE PARTENAIRES PACKAGING ET INDUSTRIES, avec effet au 01/12/2003
Numéro d'observation
F02/038486
Date d'ajout
10/12/2002
Description
Supression de l'ets sis croix blanche 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET en date du 01/11/2002
Numéro d'observation
F02/036844
Date d'ajout
25/11/2002
Description
Transfert de l'établissement du 134 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY au 19 rue des Fleurs 69500 BRON à compter du 01/11/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Avril 1997 Cessation d'activité du fonds secondaire sis Lieudit de Salvêtre 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET àcompter du 31 Décembre 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mars 2000 Achat d'un fonds de fabrication de lingerie et articles médicaux de contention dépendant d'un fonds sis 134 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY appartenant à la société EMR LABORATORY - 353 432 826 RCS LYON au prix stipulé de 100 000 F à compter du 01/09/1999 à l'exclusion du droit au bail. L'ESSOR DU RHONE du 14/01/2000 - Oppositions : CBT BOYER CLEMENT 119 avenue de Saxe 69006 LYON -
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