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Entreprise : SCEV FONTAINE CHANDON DE BRIAILLES - SIREN 408 535 029
Identité
(Entreprise radiée le 15/05/2017)
Dénomination
SCEV FONTAINE CHANDON DE BRIAILLES
SIREN (siège)
408 535 029
Date d'immatriculation au RNE
12/08/1996
Fermeture de l'établissement - 40853502900016
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/2016
Date de fin de la personne morale
11/08/2095
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4573.47 EUR
Adresse du siège
1 RUE SOEUR GOBY 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAVIGNY LES BEAUNE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FONTAINE JEAN-CLAUDE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1942
Commune de résidence
Savigny-les-Beaune
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2016
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
12/06/1996
Siret
40853502900016
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Administration et gestion de domaine agricole
Adresse
1 RUE
21420 , Savigny-les-Beaune - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAVIGNY LES BEAUNE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4647
Date d'ajout
15/05/2017
Description
Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 31/12/2016
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4645
Date d'ajout
15/05/2017
Description
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : FONTAINE Jean-Claude Le siège de la liquidation est fixé à : 1 Rue Soeur Goby 21420 Savigny les Beaune Journal d'annonces légales : l'auxois libre du 14/04/17
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
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