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Entreprise : EARL DE LA TITOULETTE - SIREN 408 514 388
Identité
Dénomination
EARL DE LA TITOULETTE
SIREN (siège)
408 514 388
Date d'immatriculation au RNE
13/09/1996
Début d’activité
01/07/1996
Date de fin de la personne morale
12/09/2046
Date de clôture
30/06
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
Exploitation et gestion de biens agricoles
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Qualité
Actif agricole
Capital social
7500 EUR
Adresse du siège
681 VOIE DE NICOU 47110 DOLMAYRAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SHAEFFER ROMAIN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1987
Commune de résidence
Dolmayrac
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1996
Siret
40851438800011
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation et gestion de biens agricoles
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
681 VOIE DE NICOU
47110 , DOLMAYRAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
13630
Date d'ajout
25/10/2021
Description
Modification du plan de redressement, Jugement de modification substantielle du plan TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN AGEN en date du 18/10/2021. Maintient Maître Odile STUTZ en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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Numéro d'observation
6790
Date d'ajout
04/12/2012
Description
Par Jugement en date du 23.11.2012 le Tribunal de grande instance d'Agen ouvre une procédure de redressement judiciaire désigne Madame Nathalie BEAUCHAMPS en qualité de juge commissaire et Madame marie-josephe ROBLEZ Juge en qualité de juge commissaire suppléant désigne la SCP Odile STUTZ dont le siege social est situé 74 rue de grelot 47304 VILLENEUVE SUR LOT (BP 179) en qualité de mandataire judiciaire
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
2247
Date d'ajout
24/12/2002
Description
Par assemblée générale extraordinaire en date du 06.12.02, il a été décidé: - La nomination de madame Nathalie David Ep. Shaeffer en qualité de gérante en remplacement de madame Marie-Madeleine Sabatie Ep. David - la réduction du capital social pour le porter de 7 622,45 euros à 7 500 Euros le républicain du 13.12.2002 Date d'effet : 01/01/2003
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