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Entreprise : DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE - SIREN 408 494 029
Identité
(Entreprise radiée le 06/11/2009)
Dénomination
DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE
Sigle
DATV
SIREN (siège)
408 494 029
Date d'immatriculation au RNE
30/08/1996
Fermeture de l'établissement - 40849402900015
- Date d'effet de la fermeture : 07/03/2005
Date de fin de la personne morale
29/08/2095
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
29000 EUR
Adresse du siège
19 RTE N 20 91310 LINAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DESCROIX CHRISTIAN , CLAUDE , LEON
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1953
Commune de résidence
Linas
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 07/03/2005
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/08/1996
Siret
40849402900015
Nom commercial
DATV
Code APE
451A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Démolition assainissement terrassement
Code APRM
4311ZZ - Travaux de démolition
Adresse
19 RTE 19 Route Nationale 20
91310 , Linas - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/09/2009
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/09/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Francois , nom du liquidateur : Me Du Buit . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/09/2009
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/12/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 17/12/2007 nommant M. Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/03/2005
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date du 07/03/2005 nomme en qualité de mandataire ad'hoc M. DESCROIX Christian avec pour mission d exercer les droits propres du debiteur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/03/2005
Description
Jugement du tribunal de commerce de EVRY prononce en date du 07/03/2005 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00165 , date de cessation des paiements le 07/01/2005 , désigne juge commissaire MME DHOURY , juge commissaire suppléant M. PEIGER , liquidateur ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
90 2005-03-07 JUGEMENT D OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION 2005-03-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME DU BUIT,90 2009-01-26 JUGEMENT D INTERDICTION DE GERER 2009-01-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME DU BUIT,90 2009-09-24 JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF 2009-09-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME DU BUIT,91 2005-03-07 DE PAIEMENTS LE 7.01.05 2005-03-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME DU BUIT
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