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Entreprise : GAEC DES PERCE NEIGE - SIREN 408 467 975
Identité
Dénomination
GAEC DES PERCE NEIGE
SIREN (siège)
408 467 975
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Début d’activité
01/06/1996
Date de fin de la personne morale
31/05/2055
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
Se reporter aux statuts.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
175000 EUR
Adresse du siège
4 RUE DE L'EGLISE 39250 CUVIER FRANCE
Représentants
Nom, Prénom(s)
VACELET FRANCOIS , JEAN-MARIE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1974
Commune de résidence
Cuvier
Nom, Prénom(s)
VACELET EMMANUEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1982
Commune de résidence
Cuvier
Nom, Prénom(s)
VACELET EMMANUEL , Bertrand , Jean-Paul
Qualité
Gérant, Membre non salarié participant aux travaux
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1982
Commune de résidence
Cuvier
Nom, Prénom(s)
VACELET FRANCOIS , JEAN-MARIE
Qualité
Gérant, Membre non salarié participant aux travaux
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1974
Commune de résidence
Cuvier
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1996
Siret
40846797500012
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Elevage de vaches laitières
Autres Activités
Mise en valeur d'une exploitation agricole., Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Adresse
4 RUE DE L'EGLISE
39250 , CUVIER - FRANCE
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F01/000588
Date d'ajout
01/10/2001
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS SOIT 1.270.000 FRS = 193.610,25 EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 193.610,25 EUROS A 194.310 EUROS SUIVANT AGE DU 11 SEPTEMBRE 2001 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 22 SEPTEMBRE 2001 date d'effet : 11/09/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
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