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Entreprise : ITIF ET ASSOCIES - SIREN 408 090 454
Identité
(Entreprise radiée le 21/04/2006)
Dénomination
ITIF ET ASSOCIES
SIREN (siège)
408 090 454
Date d'immatriculation au RNE
08/07/1996
Date de fin de la personne morale
07/07/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
22867.35 EUR
Adresse du siège
9 RUE ANDRE AMPERE 91630 GUIBEVILLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA LA MARE DU MILIEU
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DAVAUX MAX , MICHEL , ALEX
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1948
Commune de résidence
Verrières-le-Buisson
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 29/04/2002
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/07/1996
Siret
40809045400013
Code APE
246C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Fabrication de colles
Code APRM
2052ZZ - Fabrication de colles
Adresse
9 RUE 9 Rue Ampère
91630 , GUIBEBILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA de la Mare du Milieu
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/02/2006
Description
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 16/02/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. GERY , nom du liquidateur : ME SOUCHON . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/02/2006
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/12/2005
Description
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 11/10/2004 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mr DAVAUD Max à concurrence de 10 000 Euros .
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/02/2005
Description
Ordonnance du 09/02/2005 de la Cour d'Appel de PARIS, suspendons l'éxécution provisoire du chef du jugement qui a condamné M RIFFAUD à une faillite personnelle.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
09/09/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/09/2002 nommant M. GERY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/04/2002
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry prononce en date du 29/04/2002 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2002j00214 , date de cessation des paiements le 25/04/2002 , désigne juge commissaire M. magot , juge commissaire suppléant M. Peiger , liquidateur Me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/04/2002
Description
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 25/04/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
90 2002-04-29 JUGEMENT D OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2002-04-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON,90 2004-10-11 JUGEMENT PRONONCANT L INTERDICTION DE GERER A L ENCONTRE DE MR 2004-10-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON,90 2005-09-08 ARRET DE LA COUR D APPEL DE PARIS INFIRME LE JUGEMENT RENDU LE 11 2005-09-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON,90 2006-02-16 JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF 2006-02-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON,91 2002-04-29 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25 AVRIL 2002 2002-04-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON,91 2004-10-11 DAVAUX MAX POUR 8 ANS ET UNE FAILLITE PERSONNELLE A L ENCONTRE DE 2004-10-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON,91 2005-09-08 OCTOBRE 2004 PAR LE TC D EVRY EN CE QU IL A CONDAMNE FELIX 2005-09-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON,92 2004-10-11 MR RIFFAUD FELIX POUR 10 ANS 2004-10-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON,92 2005-09-08 RIFFAUT AU COMBLEMENT DU PASSIF DE LA STE ITIF A HAUTEUR DE 7 2005-09-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON,93 2005-09-08 70000 EUROS ET A LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS 2005-09-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY ME SOUCHON
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