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Entreprise : TANNERIE DU PONT DES VOUTES - SIREN 408 074 318
Identité
Dénomination
TANNERIE DU PONT DES VOUTES
SIREN (siège)
408 074 318
Date d'immatriculation au RNE
08/07/1996
Date de fin de la personne morale
07/07/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
LES VOUTES 81300 GRAULHET FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GRAULHET
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
KHATTOU MOHAMED
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1960
Commune de résidence
GRAULHET
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/10/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
17/06/1996
Siret
40807431800010
Code APE
191Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
TANNERIE ET MEGISSERIE ; CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE AU 05.10.2001.
Adresse
LES VOUTES
81300 , GRAULHET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GRAULHET
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3203
Date d'ajout
06/10/2017
Description
Radiation du RCS le 06/10/2017 avec effet au 06/10/2017 En date du 06/10/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de TANNERIE DU PONT DES VOUTES (procédure ouverte le 28/09/2001 )
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
208
Date d'ajout
20/01/2004
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2004, MONSIEUR BERNARD CLEMENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 16/01/2004 Date d'effet : 16/01/2004
Numéro d'observation
3043
Date d'ajout
09/10/2001
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 2001 DESIGNE MR KHATTOU MOHAMED PONT DES VOUTES 81300 GRAULHET AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE STE DANS TTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Date d'effet : 05/10/2001
Numéro d'observation
3039
Date d'ajout
09/10/2001
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/10/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 20/09/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 28/09/2001 A COMPTER DU 05/10/2001 Date d'effet : 05/10/2001
Numéro d'observation
3040
Date d'ajout
09/10/2001
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2001, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 05/10/2001 Date d'effet : 05/10/2001
Numéro d'observation
2934
Date d'ajout
28/09/2001
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR YVAN ROSSIGNOL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/09/2001 A COMPTER DU 28/09/2001 Date d'effet : 28/09/2001
Numéro d'observation
2933
Date d'ajout
28/09/2001
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/09/2001
Numéro d'observation
2625
Date d'ajout
22/09/2000
Description
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. DEPOT ACTES LE 22.9.2000 Nø 1 270 PUBLICITE : LE TARN LIBRE DU 30.7.1999 Date d'effet : 05/02/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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