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Entreprise : GAEC DE LA BROYE - SIREN 408 054 864
Identité
Dénomination
GAEC DE LA BROYE
SIREN (siège)
408 054 864
Date d'immatriculation au RNE
04/07/2000
Début d’activité
01/07/1996
Date de fin de la personne morale
03/07/2095
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
325425 EUR
Adresse du siège
98 RTE DE LE MIROIR LA BROYE 71580 FLACEY-EN-BRESSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GAUTHIER CHRISTELE , ARLETTE
Nom d'usage
MERCIER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1964
Commune de résidence
Le Miroir
Nom, Prénom(s)
MERCIER DENIS , PASCAL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1970
Commune de résidence
Flacey-en-Bresse
Nom, Prénom(s)
MERCIER PATRICE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Commune de résidence
Flacey-en-Bresse
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1996
Siret
40805486400017
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Autres Activités
Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Adresse
98 RTE DE LE MIROIR LA BROYE
71580 , FLACEY-EN-BRESSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA BROYE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 09/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 251 540.88 EUR
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