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Entreprise : NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINTE CLAUDE - SIREN 408 026 201
Identité
Dénomination
NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINTE CLAUDE
SIREN (siège)
408 026 201
Date d'immatriculation au RNE
27/06/1996
Début d’activité
26/04/1996
Date de fin de la personne morale
26/06/2046
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
L'EXPLOITATION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER PRIVE.
Code APE
851A
Capital social
22500 EUR
Adresse du siège
25 ALL MORNE HOWEL 97120 SAINT-CLAUDE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BREDENT PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Baie-Mahault
Nom, Prénom(s)
DIAKOK HARRY
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
Baie-Mahault
Nom, Prénom(s)
TIROLIEN PIERRE , PAUL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1945
Commune de résidence
Basse-Terre
Établissements
Cet établissement a été fermé le 29/03/1997
Type d'établissement
Principal fermé
Date début d’activité
26/04/1996
Siret
40802620100017
Code APE
851A
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'EXPLOITATION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER PRIVE.
Adresse
25 ALL DU CAPITAINE BEBEL
97100 , BASSE-TERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
18/03/1997
Siret
40802620100025
Enseigne
NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE
Code APE
8610Z - Activités hospitalières
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Activités hospitalières
Adresse
MORNE HOUEL
97120 , SAINT-CLAUDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
29/03/1997
Siret
40802620100033
Code APE
8610Z - Activités hospitalières
Activité principale
Activités hospitalières
Adresse
25 ALL MORNE HOWEL
97120 , SAINT-CLAUDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2222
Date d'ajout
07/08/2002
Description
Réduction du capitalSOCIAL ANCIEN CAPITAL 150 000 FRS NOUVEAU CAPITAL 22 500 EIROS A COMPTER DU 19/11/2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2717
Date d'ajout
04/12/1998
Description
NOMINATION DE MR DIAKOK HARRY, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR BREDENT PHILIPPE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 29.06.98
Numéro d'observation
2234
Date d'ajout
06/06/1997
Description
Transfert du siège socialANCIEN : 25 ALLEE DU CAPITAINE BEBEL - BASSE/BASSE NOUVEAU : MORNE HOUEL - 97120 SAINT-CLAUDE A COMPTER DU 29/03/97
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
JUGT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDIC. DU TMC DE P.A.P. DU 10.09.99, PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS - DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU 30.07.99 - JUGES COMMISSAIRES : MR RUILLIER & MR JEAN BERGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me DUMOULIN - ADMINISTRATEUR : Me MICHEL- REPRESENTANT DES SALARIES : FOURY DOMINIQUE ET VAITILINGON ROLAND RENVOIE L'AFFAIRE AU 17.12.99 NOMME ME DUMOULIN REPRESENTANT DES CREANCIERS,EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SCI D'EN HAUT LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE LE 26/04/1996 PRONONCE EN CONSEQUENCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CLINIQUE NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINT CLAUDE ET DE LA SCI D'EN HAUT MAINTIEN M.RUILLIER PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE,ET M.BERGEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LES DESIGNE EN CETTE QUALITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI D'EN HAUT NOMME ME DUMOULIN REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MLA NOMME LIQUIDATEUR DE LA SCI D'EN HAUT ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR EN FONCTION PENDANT LA DUREE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE.JUGEMENT DU 16/06/2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EURPAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE ,NOUS ALEX BOURA AUTORISONS LA SOCIETE NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINT CLAUDE A BENEFICIER D'UN DELAI SUPPLEMENTAIRE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2002 POUR L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS LE PRESIDENT DU TMC DE BASSE TERRE AUTORISE LA SOCIETE NOUVELLE CLINIQUE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE A BENEFICIE D'UN DELAI SUPLEMENTAIRE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2002Par jugement en date du 16 octobre 2003, le T.M.C. de POINTE-A-PITRE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE avec poursuite d'activité pendant un mois ; liquidateur judiciaire : Me M.A. DUMOULIN ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions : Me Franck MICHEL ; juge commissaire titulaire : Monsieur BERGEN ; juge commissaire suppléant : Monsieur LIVEZE.Par jugement en date du 26 avril 2007, le T.M.C. de POINTE-A-PITRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SARL NOUVELLE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE.
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