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Entreprise : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOTTE - SIREN 407 869 742
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MOTTE
SIREN (siège)
407 869 742
Date d'immatriculation au RNE
28/06/1996
Début d’activité
01/01/1996
Date de fin de la personne morale
27/06/2056
Forme juridique
GFR, Groupement foncier et rural
Activité principale
Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ( à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 Et L.541-2 du Code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
193202.9 EUR
Adresse du siège
LA MOTTE 03460 AUROUER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SABATIER CHRISTOPHE , MARIE , JEAN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1966
Commune de résidence
Aurouër
Nom, Prénom(s)
SABATIER BERTRAND , DENIS , MARIE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1971
Commune de résidence
Aurouër
Nom, Prénom(s)
SABATIER BEATRICE , MARGUERITE , MARIE
Nom d'usage
LASNE DU COLOMBIER
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1969
Commune de résidence
Gannay-sur-Loire
Nom, Prénom(s)
SABATIER LAURENCE , MARIE , CHRISTINE
Nom d'usage
DE CHABANNES LA PALICE-TOURNON
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1964
Commune de résidence
Trévol
Nom, Prénom(s)
SABATIER ADOLPHE , MARIE , JACQUES
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1927
Commune de résidence
Aurouër
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1996
Siret
40786974200012
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ( à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 Et L.541-2 du Code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine
Autres Activités
Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ( à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 Et L.541-2 du Code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine
Adresse
LA MOTTE
03460 , AUROUER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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