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Entreprise : SCEA ROUSSEL - SIREN 407 628 742
Identité
Dénomination
SCEA ROUSSEL
SIREN (siège)
407 628 742
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/04/1996
Date de fin de la personne morale
31/12/2094
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Associé unique
Oui
Activité principale
Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Qualité
Actif agricole
Capital social
7500 EUR
Adresse du siège
LE HALLAIS 50540 ISIGNY-LE-BUAT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUSSEL FRANCOIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1981
Commune de résidence
Isigny-le-Buat
Dénomination
SAS ROUSSEL
Qualité
Associé indéfiniment responsable, Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Isigny-le-Buat
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1996
Siret
40762874200014
Code APE
0146Z - Élevage de porcins
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LE HALLAIS
50540 , ISIGNY-LE-BUAT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4260
Date d'ajout
29/04/2024
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 12/04/2024.
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Numéro d'observation
4260
Date d'ajout
29/04/2024
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Numéro d'observation
6857
Date d'ajout
04/07/2022
Description
Conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République 50200 Coutances, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 20/05/2022.
Numéro d'observation
4197
Date d'ajout
25/04/2022
Description
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/03/2022, mandataire judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, demeurant 7 C avenue de la République 50200 Coutances, période d'observation de six mois, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 22/03/2022.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
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