Entreprise : R.M.T. - SIREN 407 558 154
Identité
Dénomination
R.M.T.
SIREN (siège)
407 558 154
Date d'immatriculation au RNE
11/06/1996
Début d’activité
01/05/1996
Date de fin de la personne morale
10/06/2046
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Autre société civile
Activités principales de l’objet social
Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers; prise de participation dans toutes sociétés et gestion de ses participations
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APRM
4520AA - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: entretien courant
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
2 RUE SAGNAN 42111 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT JULIEN LA VETRE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MALLET PASCAL
Nom d'usage
MALLET
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
Saint-Didier-sur-Rochefort
Nom, Prénom(s)
SIGNORET ANNIE , GEORGETTE , ROLANDE
Nom d'usage
MALLET
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1962
Commune de résidence
Saint-Didier-sur-Rochefort
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/05/1996
Siret
40755815400024
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers; prise de participation dans toutes sociétés et gestion de ses participations
Autres Activités
Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers; prise de participation dans toutes sociétés et gestion de ses participations
Adresse
2 SAGNAN
42111 , SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/01/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/1996
Siret
40755815400016
Code APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Code APRM
4520AA - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: entretien courant
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Artisanale
Activité principale
MECANIQUE AUTOMOBILES REPARATION DE VOITURES MOTOS CYCLES ET MATERIEL AGRICOLE
Code APRM
4520AA - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: entretien courant
Code APRM
4520AA - Réparation automobile de véhicules automobiles légers: entretien courant
Adresse
7 RUE DE LA MAIRIE
42111 , VETRE-SUR-ANZON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT JULIEN LA VETRE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
11/06/1996
Description
Historique des observations depuis le 11/06/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A509 le 11/06/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 25/05/1996
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
11/06/1996
Description
Historique des observations depuis le 11/06/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A509 le 11/06/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 25/05/1996
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42440 Saint-Julien-la-Vêtre : Observation depuis le 11/06/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 38 000 EUROS A COMPTER DU 01.05.02 --- Election de domicile pour les oppositions : ME BAROUX NOTAIRE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A BOEN 42130 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.05.02 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MALLET PASCAL - Réf. immatriculation : A341395853 - radiation le 31/05/1996 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 15/06/2002 *** Précédent Exploitant : MALLET PASCAL - RCS : A341395853
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42440 Saint-Julien-la-Vêtre : Observation depuis le 11/06/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 38 000 EUROS A COMPTER DU 01.05.02 --- Election de domicile pour les oppositions : ME BAROUX NOTAIRE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A BOEN 42130 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.05.02 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MALLET PASCAL - Réf. immatriculation : A341395853 - radiation le 31/05/1996 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 15/06/2002 *** Précédent Exploitant : MALLET PASCAL - RCS : A341395853
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).