Entreprise : MANUFACTURE CENTRALE DE BONNETERIE - SIREN 405 480 096

Numéro d'observation

1994B0263921

Date d'ajout

20/03/2019

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 19-03-2019 NOMMANT la SELARL ACTIS Mandataire Judiciaires en la personne de Me Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

Numéro d'observation

F16/053334

Date d'ajout

09/11/2016

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F16/053315

Date d'ajout

09/11/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F16/053337

Date d'ajout

09/11/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/10/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Michel TEYTU, Liquidateur judiciaire : la SELARL Actis Mandataires Judiciaires représentée par Me Brigitte PENET-WEILLER 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS

Numéro d'observation

19

Date d'ajout

31/10/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27-10-2016 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Michel Teytu Juge Commissaire, la SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller, 12 rue Pernelle 75004 Paris, liquidateur.

Numéro d'observation

10436

Date d'ajout

03/07/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

01/07/2013

Description

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 27-06-2013

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

01/02/2008

Description

JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PERRAUD

Numéro d'observation

F05/030951

Date d'ajout

13/10/2005

Description

Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 21/09/2005 prononce un jugement en comblement de l'insuffisance d'actif à l'encontre de Monsieur FREOA Jacques à hauteur de 1 200 000 €

Numéro d'observation

54658

Date d'ajout

12/10/2005

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.09.2005 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR M FREOA JACQUES A CONCURRENCE DE 1200000 EUROS

Numéro d'observation

54657

Date d'ajout

12/10/2005

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.05.2004 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET WEILLER LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

Numéro d'observation

54654

Date d'ajout

12/10/2005

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.2000 NOMMANT M MENAT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

21/09/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/09/2005 condamnant Monsieur FREOA Jacques à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 1.200.000 Euros.

Numéro d'observation

F04/016868

Date d'ajout

02/06/2004

Description

Le Tribunal de Commerce de PARIS par jugement en date du 10 mai 2004 nomme la SELAFA MJA en la personne de Me PENET-WEILLER en qualité de représentant des créanciers et liquidateur en remplacement de Me PENET-WEILLER

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

10/05/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/05/2004 nommant la : SELAFA MJA en la personne de Me PENET-WEILLER 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS en qualité de liquidateur en remplacement de Me PENET-WEILLER. assistée de la SCP DARGENT et MORANGE 34 rue des Moulins 51100 REIMS

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

44913

Date d'ajout

10/11/1999

Description

JUGEMENT DU 26 10 1999 MET FIN A LA MISSION DE LA SCP BELLAT ET DESPRAT 22 RUE CORDIER BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

26/10/1999

Description

Par jugement du 26/10/1999, le Tribunal de Commer- ce de PARIS a mis fin à la mission de la SCP BELLAT ET DESPRAT 22 rue Cordier 01003 BOURG EN BRESSE en qualité de représentant des créanciers et liquidateur.

Numéro d'observation

37484

Date d'ajout

03/07/1998

Description

JUGEMENT EN DATE DU 23 06 1998 AUTORISE LE MAINTIEN DE L ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DONT LA CESSION EST ENVISAGEE, JUSQU'A LA DATE DE LA CESSION DE CES UNITES DE PRODUCTION

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

23/06/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/06/1998 autorisant le maintien de l'activité des unités de production dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire dont la cession est envisagée, jusqu'à la date de la cession de ces unités de production.

Numéro d'observation

33629

Date d'ajout

10/06/1998

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 06 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 981032 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) ASSISTE DE LA SCP BELAT ET DESPRAT 22 RUE CORDIER BOURG EN BRESSE (01003)AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR 15 JOURS LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR VERREY, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MESSIEURS BERTRAND ET MENAT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE MEILLE A L ISSUE DE LA POURSUITE D ACTIVITE

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

09/06/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/06/1998 prononçant la liquidation judiciaire Autorisation de poursuite d'activité pour 15 jours et fin de la mission de l'administrateur à cette date. Maintien de Mr VERREY en qualité de Juge Commis- saire et de Mrs BERTRAND et MENAT en qualité de Juges Commissaires Suppléants. Liquidateur : Me PENET-WEILLER assisté de la SCP BELAT et DESPRAT

Numéro d'observation

33625

Date d'ajout

07/04/1998

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31 03 1998 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLE DE LA STE SA DEAL TEXTILES (98/1032) RC 88B6654 ET DE CELLES DES STES DE SON GROUPE: SA IMPRIMA (98/1034), SARL TRICOTONS A FACON (98/1035) SA LE BORGNE BY DEAL (98/1036) SA ANTHRACITE (98/1037) NONINSCRITES AU RCS DE PARIS AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

31/03/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31/03/1998, extension dela procédure de redressement judiciaire de la SA DEAL TEXTILES aux sociétés du groupe DEAL TEXTILES et jonction des procédures assorties de la confusion des patrimoi- nes des sociétés : - SA DEAL TEXTILES (RCS PARIS) - MANUFACTURE CENTRALE DE BONNETERIE - SARL TRICOTONS A FACON TAF - SA IMPRIMA (RCS LYON) - SA LE BORGNE BY DEAL (RCS TROYES) Juges Commissaires : Mrs BERTRAND - MENAT Administrateur : Me MEILLE Représentant des créanciers : Me PENET-WEILLER assisté de la SCP BELAT pour les sociétés MANUFAC- TURE CENTRALE DE BONNETERIE - IMPRIMA - TRICOTONS A FACON TAF - ANTHRACITE assistée par Me DARGENT pour la SA LE BORGNE BY DEAL.

Numéro d'observation

33620

Date d'ajout

04/03/1998

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 03 03 1998, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 981033, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27 02 1998, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR VERREY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BERTRAND? MR MENAT ADMINISTRATEUR MAITRE MEILLE 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) ASSISTE DE LA SCP BELAT ET DESPRAT22 RUE CORDIER B P 107 BOURG EN BRESSE CEDEX (01003), ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 03 09 1998. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

03/03/1998

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/03/1998 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire régime général, avec une période d'observation de 6 mois. Cessation des paiements en date du 27/02/1998. Juge Commissaire : M. VERREY Juges Commissaires Suppléants : Mrs BERTRAND MENAT Représentant des Créanciers : Me PENET-WEILLER 39 Bld Beaumarchais 75003 PARIS assisté de Me BELLAT 22 rue Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur : Me MEILLE 41 rue du Four 75006 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

33617

Date d'ajout

02/03/1998

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 27 02 1998.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

27/02/1998

Description

Dépôt le 27/02/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

09/05/1997

Description

Radiation : transfert du siège

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

12/05/1954

Description

Historique des observations depuis le 12/05/1954 : FONDS ACQUIS PAR APPORT PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR CHARBOTEL ANTOINE RCS ROANNE 2087A ETABLISSEMENTS SECONDAIRES : RCS PARIS 94 B 2639 RCS LYON 97 B 46 RADIATION A COMPTER DU 11 MARS 1997 PAR SUITE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A ZI MI PLAINE ROUTE DE GENEVE 69740 GENAS

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

NC

Description

- Date de cessation d'activité : 11/03/1997. - Précision sur le sort du fonds : Transfert du siège hors trib..

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Mars 1998 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 27/02/1998 (GTC PARIS) DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mars 1998 : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 3 Mars 1998 prononcé par le Tribunal de Commerce de Paris. Représentant des créanciers : Me PENET-WEILLER 39 Bd Beaumarchais 75003 PARIS Administrateur : Me MEILLE 41 Rue du Four 75006 PARIS Juge commissaire : M. VERREY Juges commissaires suppléants : Mrs BERTRAND et MENAT Cessation des paiements en date du 27/02/1998 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. DECLARATION MODIFICATIVE du 24 Avril 1998 Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le 31/03/1998, l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SA DEAL TEXTILES aux sociétés du groupe DEAL TEXTILES, la jonction des procédures assortie de la CONFUSION DES PATRIMOINES des sociétés : - SA DEAL TEXTILES - SA MANUFACTURE CENTRALE DE BONNETERIE - MCB 405 480 096 RCS LYON - SA IMPRIMA - 381 124 510 RCS LYON - SA ANTHRACITE - 399 988 377 RCS LYON Juge commissaire : M. VERREY Juges commissaires suppléants : M. BERTRAND et M. MENAT Administrateur : Me MEILLE 41 rue du Four 75006 PARIS Représentant des créanciers : Me PENET-WEILLER 39 bd Beaumarchais 75003 PARIS Assistés de : SCP BELAT-DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE pour la SA MANUFACTURE CENTRALE DE BONNETERIE, SA IMPRIMA et SA ANTHRACITE DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Juillet 1998 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 9/06/1998 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. Représentant des créanciers-liquidateur : Me PENET WEILLER 39 Bd Beaumarchais 75003 PARIS assisté de SCP BELAT ET DESPRAT 22 Rue Cordier 01003 BOURG EN BRESSE Juge commissaire : M. VERREY Juge commissaire suppléant : MRS BERTRAND et MENAT Autorise la poursuite de l'activité pour 15 Jours. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Octobre 1998 : Vente du fonds à la société LAPALUD SA à compter du 26 Juin 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Décembre 1999 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 26/10/1999 met fin à la mission de la SCP BELLAT ET DESPRAT en qualité de représentant des créanciers et liquidateur. Juge commissaire : M. VERREY Juges commissaires suppléants : M. BERTRAND et M. MENAT Représentant des créanciers liquidateurs : Maitre PENET WEILLER 39 Bld Beaumarchais 75003 PARIS

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Et transfert son siège social du 6 Rue Auguste Gelin 42120 LE COTEAU au ZI Mi Plaine Route de Geneve 69740 GENAS à compter du 11 Mars 1997