Entreprise : MATIN VERT - SIREN 405 271 180

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

16/06/2010

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 16/06/2010 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

27/04/2009

Description

: Arrêt Cour d'Appel d'AMIENS en date du 09/04/2009 infirmant le jugement rendu le 1er juin 2006 par le Tribunal de Commerce de SENLIS ayant condamné Mr Jean-François MONTIN au paiement d'une somme de 300.000 euros sur le fondement de l'article L.624- 3 du code de commerce.

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

07/01/2009

Description

: Ordonnance de Mr Le Président du TC de COMPIEGNE du 07/01/2009 nommant Mr Bernard LATAIX en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jacques VERNET.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

30/01/2008

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 10 janvier 2008 nommant la SCP Jean-Pierre PERNEY en la personne de Maître Jean-Pierre PERNEY 7, rue Carnot 60300 SENLIS Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de celui précedemment nommé.

Numéro d'observation

41536

Date d'ajout

19/07/2006

Description

Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS en date du 1er juin 2006 condamne Mr Jean François MONTIN pris en sa qualité d'ancien dirigeant de la SA MATIN VERT à payer à la SCP PERNEY - ANGEL, es qualités, une somme de 300 000 euros.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

19/06/2006

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 01/06/2006 condamnant M Jean Francois MONTIN à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 300.000 euros.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

21/07/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 16/07/04 nommant Monsieur Jacques VERNET en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Christian DUMAS.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

19/05/2003

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 15/05/2003 nommant Maître Jean RONGEOT en qualité de liquidateur amiable et Maître Philippe ANGEL en qualité de mandataire ad-hoc de la société MATIN VERT SA.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

06/07/2001

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 05/07/2001 nommant M VERNET Jacques en qualité de Juge Commissaire suppléant

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

18/06/2001

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 14/06/2001 reportant au 31/01/2000 la date de cessation des paiements fixée initialement au 24 mai 2000.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

18/05/2001

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 17/05/2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à Monsieur LEDOUX Date d'effet de la cession : 17.05.01 Commissaire à l'exécution du plan : ME ANGEL 7 rue Carnot 60300 SENLIS Maintient M. DUMAS dans ses fonctions de juge commissaire jusqu'à la clôture de la procédure. Maintient Maître BLERIOT en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et à la passation des actes qui devra intervenir sous deux mois.

Numéro d'observation

2188

Date d'ajout

11/12/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce Senlis en date du 23.11.2000, autorise le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10.05.2001

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

23/11/2000

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 23/11/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/05/2001.

Numéro d'observation

98818

Date d'ajout

15/06/2000

Description

Le tribunal de commerce de Senlis a prononcé en date du 25 05 2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 0 0083 Ao , date de cessation des paiements le 24 05 2000 , et a désigné juge commissaire Mr Dumas Christian , administrateur Me Blériot Philippe Dt 32 rue de Beauvais 60300 Senlis avec pour mission de D assister , représentant des créanciers Me Angel Dt 7 rue Carnot 60300 Senlis Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

26/05/2000

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 25/05/2000 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25/11/2000. Cessation des paiements en date du 24/05/2000. Juge Commissaire : M DUMAS Christian Représentant des Créanciers : ME ANGEL 7 rue Carnot 60300 SENLIS Administrateur : ME BLERIOT Philippe 32 rue de Beauvais 60300 SENLIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

25/05/2000

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 25/05/2000 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25/11/2000. Cessation des paiements en date du 24/05/2000. Juge Commissaire : M DUMAS Christian Représentant des Créanciers : ME ANGEL 7 rue Carnot 60300 SENLIS Administrateur : ME BLERIOT Philippe 32 rue de Beauvais 60300 SENLIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

23/05/1996

Description

Historique des observations depuis le 23/05/1996 : NOM COMMERCIAL : MATIN VERT - TOPABRI - NORFOLK JARDIN DES QUATRE SAISONS DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24.5.00

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE SENLIS SOUS LE Nø 1996 B 198 NOTIFICATION INTER GREFFE AU TC DE SENLIS LE 31.01.01