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Entreprise : EARL DU PAYSSEL - SIREN 405 212 390
Identité
Dénomination
EARL DU PAYSSEL
SIREN (siège)
405 212 390
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2045
Date de clôture
31/08
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
37500 EUR
Adresse du siège
LE PAYSSEL 12370 BELMONT-SUR-RANCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUSQUET PIERRE , JEAN , LOUIS
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1949
Commune de résidence
Belmont-sur-Rance
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/07/2023
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
08/01/1996
Siret
40521239000018
Code APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi n[88-1202 du 30.12.88 polyculture polyélevage
Adresse
LE PAYSSEL
12370 , BELMONT-SUR-RANCE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
9244
Date d'ajout
15/09/2023
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/07/2023
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
11/04/2019
Description
Dissolution à compter du 31/01/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2019, siège de la liquidation : le Payssel 12370 Belmont-sur-Rance, parution de la publicité légale : Le Journal de Millau paru le 07/03/2019
Numéro d'observation
2351
Date d'ajout
11/04/2019
Description
Dissolution amiable de la société à compter du 31/01/2019 Liquidateur : BOUSQUET Pierre Jean Louis Le siège de la liquidation est fixé à : le Payssel 12370 Belmont-sur-Rance Journal d'annonces légales : LE JOURNAL DE MILLAU en date du 07/03/2019
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Code NAF : 013z Siret : 405 212 390 00018 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 820 000.00 FRF nouveau montant : 125 008.19 Eur
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