Précédent
Suivant
Entreprise : SCI LA BRUYERE DES BOIS - SIREN 404 938 649
Identité
Dénomination
SCI LA BRUYERE DES BOIS
Sigle
S.C.I. LA BRUYERE DES BOIS
SIREN (siège)
404 938 649
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
29/04/1996
Date de fin de la personne morale
31/12/2045
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SOCIETE EN LIQUIDATION SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON DU 20.02.2001 - A COMPTER DU 20.02.2001)
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
233247 EUR
Adresse du siège
LA GANDONNIERE 61290 LONGNY LES VILLAGES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LONGNY AU PERCHE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEMEE XAVIER
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1957
Commune de résidence
ALENCON
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
29/04/1996
Siret
40493864900013
Nom commercial
SCI LA BRUYERE DES BOIS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SOCIETE EN LIQUIDATION SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON DU 20.02.2001 - A COMPTER DU 20.02.2001)
Autres Activités
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SOCIETE EN LIQUIDATION SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON DU 20.02.2001 - A COMPTER DU 20.02.2001)
Adresse
LA GANDONNIERE
61290 , LONGNY LES VILLAGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LONGNY AU PERCHE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
09/05/1996
Siret
40493864900021
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de logements
Adresse
LA GANDONNIERE
61290 , LONGNY LES VILLAGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2312
Date d'ajout
10/11/2003
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.6.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LA BRUYERE DES BOIS DESIGNE MME LE LOUARN-COLAS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET M. MURY PHILIPPE ET MME D'ARDAILHON-MIRAMON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANTS NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT 24 RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 30/06/2003
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
736
Date d'ajout
09/04/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/03, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SCI BRUYERE DES BOIS; A FIXE PROVISOIREMENT AU 21/01/03 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; A DESIGNE MME LE LOUARN-COLAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME D'ARDAILHON MIRAMON EN QUALITE DE JUGE COM- MISSAIRE SUPPLEANT; A NOMME ME HUILLE-ERAUD 24 RUE DES EMANGEARDS 61300 L'AIGLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS Date d'effet : 07/04/2003
Numéro d'observation
1773
Date d'ajout
05/06/2001
Description
Dissolution SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.02.2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PRONONCE LA DISSOLUTION DE LA SCI LA BRUYERE DES BOIS ET NOMME MAITRE XAVIER LEMEE DEMEURANT 44 RUE DU JEUDI 61000 ALENCON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE Date d'effet : 20/02/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 530 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 233 247.00 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
