Entreprise : SA BATIBOURGOGNE - SIREN 404 826 562

Numéro d'observation

10741

Date d'ajout

23/11/2017

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/11/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BATIBOURGOGNE SA (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/05/2014 ) Date d'effet : 21/11/2017

Numéro d'observation

10742

Date d'ajout

23/11/2017

Description

Radiation du RCS le 23/11/2017 avec effet au 21/11/2017 EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numéro d'observation

6565

Date d'ajout

28/08/2014

Description

Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/08/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/08/2014

Numéro d'observation

1021

Date d'ajout

27/05/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 20/05/2014 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 26/08/2014 de BATI BOURGOGNE SA 5 C rue du Point du Jour 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR RCS DIJON 404 826 562 Administrateur avec mission d'assistance : Me Rémy BOURTOURAULT 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON Liquidateur : Me Philippe MAITRE 19 avenue Albert Camus 21000 Dijon

Numéro d'observation

4270

Date d'ajout

22/05/2014

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BATIBOURGOGNE SA (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PRINCE JEROME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : ME BOURTOURAULT REMY 12 Boulevard Thiers A DIJON AVEC MISSION D ASSISTANCE ET PREPARATION D UNE CESSION EVENTUELLE ET A FIXE AU 14/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/05/2014

Numéro d'observation

1016

Date d'ajout

13/05/2013

Description

Par jugement en date du 30/04/2013, le Tribunal de Commerce de Dijon a arrêté le plan de redressement de la société BATIBOURGOGNE SA 5C rue du Point du Jour 21800 Chevigny Saint-Sauveur. Commissaire à l'exécution du plan : Me Remy BOURTOURAULT 12 Bld Thiers à DIJON(21)

Numéro d'observation

3553

Date d'ajout

02/05/2013

Description

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/04/2013, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BATIBOURGOGNE SA (SA) POUR UN REMBOURSEMENT DE 25 % A L HOMOLOGATION OU 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BOURTOURAULT REMY Date d'effet : 30/04/2013

Numéro d'observation

9658

Date d'ajout

05/12/2012

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 04/12/2012

Numéro d'observation

1160

Date d'ajout

11/06/2012

Description

Par jugement en date du 05/06/2012, le Tribunal de Commerce de Dijon (21) a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATIBOURGOGNE SA dont le siège social est situé 5C rue du point du jour 21800 Chevigny Saint Sauveur, a fixé au 30/05/2012 la date de cessation des paiements, et à 6 mois la première période d'observation, a nommé Me Philippe MAITRE 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON en qualité de mandataire judiciaire et Me Rémy BOURTOURAULT 12 Bld Thiers 21000 DIJON en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

Numéro d'observation

4901

Date d'ajout

11/06/2012

Description

RECTIFICATION DE L'ANNEXE N° 4763 DU 05/06/2012 : IL A ETE INDIQUE PAR ERREUR ME BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE MAITRE, 19 AV ALBERT CAMUS 21000 DIJON. Date d'effet : 05/06/2012

Numéro d'observation

4763

Date d'ajout

05/06/2012

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BATIBOURGOGNE SA (SA) SOUS LE NUMERO 4157864, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PRINCE JEROME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/06/2012

Numéro d'observation

4838

Date d'ajout

05/11/1998

Description

DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 12/10/98

Numéro d'observation

5469

Date d'ajout

10/12/1996

Description

REGULARISATION "ACHAT" DU FONDS 94 BD DE TROYES 21240 TALANT, PRECEDEMMENT DECLARE EN CREATION : ACTIVITE : FABRICATION D'ELEMENTS INDUSTRIALISES EN CIMENT MOULE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAPPORTER A CETTE ACTIVITE FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500 000 FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT : SA GROUPE ECHAROUX RCS DION B 310 308 762 (77B141) MODIFIE LE 10.12.1996 INSERTION UNIQUE : LE BIEN PUBLIC DU 23.08.1996 OPPOSITIONS : SCP FORTIN BRENOT PRIEUR BELOU NOTAIRES ASSOCIES 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 15/03/96

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

- PAR ORDONNANCE DU 15.03.1996, MR LE JUGE COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GROUPE ECHAROUX A ORDONNE LA CESSION DES UNITES DE PRODUCTION DE LA SA GROUPE ECHAROUX AU PROFIT DE MESSIEURS REMOND ET CHAUVIGNY POUR LE COMPTE DE LA SA BATIBOURGOGNE