Précédent
Suivant
Entreprise : SCEA DE LA JACQUERIE - SIREN 404 752 131
Identité
Dénomination
SCEA DE LA JACQUERIE
Sigle
GAEC DE LA JACQUERIE
SIREN (siège)
404 752 131
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2094
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Qualité
Actif agricole
Capital social
304928 EUR
Adresse du siège
LA PAUMERIE 14380 BEAUMESNIL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CARBONNET VALERIE , JOCELYNE
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1962
Commune de résidence
Beaumesnil
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/10/2018
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/1996
Siret
40475213100015
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation de biens agricoles
Adresse
LA PAUMERIE
14380 , BEAUMESNIL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7314
Date d'ajout
03/07/2019
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/06/2019
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
13520
Date d'ajout
28/11/2018
Description
Dissolution à compter du 01/10/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/10/2018, liquidateur : Valérie CARBONNET, siège de la liquidation : la Paumerie 14380 Beaumesnil, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand en date du 11/10/2018
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
