Précédent
Suivant
Entreprise : JPS - SIREN 404 722 217
Identité
Dénomination
JPS
SIREN (siège)
404 722 217
Date d'immatriculation au RNE
30/04/1996
Date de fin de la personne morale
29/04/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
9146.94 EUR
Adresse du siège
LD SAINT-PHY 97120 SAINT-CLAUDE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CZ ALBERT JEAN-CHARLES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JEAN-CHARLES PATRICK , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1969
Commune de résidence
Saint-Claude
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 21/01/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/1996
Siret
40472221700019
Code APE
451B
Origine du fonds
Création
Activité principale
TERRASSEMENT, TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORT DE MATERIAUX.
Adresse
LD saint phy
97120 , Saint-Claude - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CZ ALBERT JEAN-CHARLES
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
T.M.C DE BASSE TERREPRONONCE LE DREDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL J.P.S. DESIGNE MAITRE ANNE DUMOULIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TMC DE BASSE-TERRE AUTORISE LA POURSUITE DE LACTIVITE DE LA SARL JPS ET LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS PAR JGT DU 19/09/2001 ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION PRESENTE PAR LA SARL JPS ; EN EXECUTION DE CE PLAN, AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ; MAINTIENT MAITRE DUMOULIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES ; DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE DUMOULIN ; LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EURPAR JUGEMENT EN DATE DU 07/032001 LE TMC DE B/TERRE PRONONCE LE REDRESSEMENT DE LA STE. DESIGNE ME DUMOULIN M.AGNES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET M. RABEUX JUGE COMMISSAIRE. RENVOIE AU 6/06/2001.PAR JUGEMENT EN DATE DU 6/06/2001 LE TMC DE B/TERER AURORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. RENVOIE AU 19/09/2001.PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2001 LE MC DE B/TERRE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET DE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE AU 5/12/2001.PAR JUGEMENT EN DATE DU 5/12/2001 LE TMC DE B/TERRE ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A L'EXECTUTION ME DUMOULIN .PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2004 LE TMC DE B/TERRE PRONONCE LA RESOLUTION DE PLAN EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE. DESIGNE ME DUMOULIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET M. RABEUX JUGE COMMISSAIREPar jugement en date du 5 octobre 2005, le T.M.C. de BASSE-TERRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
