Entreprise : SCEA CHEZ RASSAT - SIREN 404 471 195

Identité

(Entreprise radiée le 05/06/2018)

Dénomination

SCEA CHEZ RASSAT

SIREN (siège)

404 471 195

Date d'immatriculation au RNE

18/04/1996

Fermeture de l'établissement - 40447119500010

  • Date d'effet de la fermeture : 01/09/2017

Date de fin de la personne morale

17/04/2046

Forme juridique

SCEA, Société civile d'exploitation agricole

Capital minimum

9146.94 EUR

Adresse du siège

106 IMP RASSAT 74540 CHAPEIRY FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

POCHAT BARON MARIE

Qualité

Liquidateur

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1968

Commune de résidence

Saint-Félix

Nom, Prénom(s)

MONTMASSON GERARD

Qualité

Liquidateur

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1963

Commune de résidence

Chapeiry


Établissements


Cet établissement a été fermé le 01/09/2017

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

01/03/1996

Siret

40447119500010

Code APE

0141Z - Élevage de vaches laitières

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

Exploitation de biens agricoles, toutes autres activités reputées agricoles.

Adresse

106 IMP 106 Impasse Rassat
74540 , Chapeiry - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F18/007246

Date d'ajout

05/06/2018

Description

Cessation totale d'activité à compter du 01/09/2017.


Numéro d'observation

F18/007246

Date d'ajout

05/06/2018

Description

Radiation en date du 05/06/2018 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2017 (Assemblée générale extraordinaire en date du 02/05/2018).


Numéro d'observation

F17/014708

Date d'ajout

08/12/2017

Description

Dissolution anticipée de la société à compter du 01/09/2017 - Siège de la liquidation : 106 Impasse Rassat 74540 CHAPEIRY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Hebdo des Savoie du 30/11/2017


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 28/02/2024
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