Entreprise : GASCONY - SIREN 404 402 224

Identité

Dénomination

GASCONY

SIREN (siège)

404 402 224

Date d'immatriculation au RNE

28/03/1996

Date de fin de la personne morale

27/03/2095

Date de clôture

31/12

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

7622.45 EUR

Adresse du siège

13 RUE DESSOLES 32000 AUCH FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

N°S 013-015

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

NAVARRE JEAN-LOUIS

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1939

Commune de résidence

BELLOC SAINT CLAMENS


Établissements


Cet établissement a été fermé le 11/10/1999

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/04/1996

Siret

40440222400012

Code APE

522P

Origine du fonds

Création

Activité principale

Vente commercialisation vins et spiritueux , produits régionaux- dégustation petite restauration, conseils services aux Particultiers et entreprises - missions nationales et internationales

Adresse

13 RUE 13/15 rue Dessolés
32000 , Auch - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

N°S 013-015

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2267

Date d'ajout

04/07/2012

Description

Jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Auch en date du 29/06/2012, prononçant la clôture des opérations du Redressement Judiciaire de : - GASCONY (sarl) avec toutes les conséquences de droit. - Met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, Maitre Hélène GASCON. Date d'effet : 29/06/2012


Numéro d'observation

3045

Date d'ajout

27/11/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16.11.2001 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME J.C. COUMET DECEDE Date d'effet : 16/11/2001


Numéro d'observation

2990

Date d'ajout

27/11/2001

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2001 , MR CLAUDE RICAUD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 16/11/2001


Numéro d'observation

1792

Date d'ajout

28/07/1999

Description

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16/07/99 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE "GASCONY" ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COUMET JEAN CLAUDE 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX -REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME JEAN CLAUDE COUMET Date d'effet : 16/07/1999


Numéro d'observation

1636

Date d'ajout

13/07/1999

Description

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 02/07/99 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX SEMAINES (16.07.99) Date d'effet : 02/07/1999


Numéro d'observation

1254

Date d'ajout

28/05/1999

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 21/05/99 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SOCIETE AVEC - JUGE COMMISSAIRE : ROBERT LARY - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA - BP 224 - 32004 AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 12/05/99 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A DEUX MOSI (16/07) Date d'effet : 21/05/1999


Numéro d'observation

1253

Date d'ajout

28/05/1999

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE M.NAVARRE JEAN-LOUIS EN DATE DU 12/05/99 Date d'effet : 12/05/1999


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 18/06/99 FIXANT AU 02/07/99 LA DATE A LAQUELLE IL SERA STATUE SUR LE SORT DE L'ENTREPRISE (OFFRE D'ACQUISITION) *


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
Je donne mon avis