Entreprise : GASCONY - SIREN 404 402 224
Identité
Dénomination
GASCONY
SIREN (siège)
404 402 224
Date d'immatriculation au RNE
28/03/1996
Date de fin de la personne morale
27/03/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
13 RUE DESSOLES 32000 AUCH FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
N°S 013-015
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NAVARRE JEAN-LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1939
Commune de résidence
BELLOC SAINT CLAMENS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 11/10/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/1996
Siret
40440222400012
Code APE
522P
Origine du fonds
Création
Activité principale
Vente commercialisation vins et spiritueux , produits régionaux- dégustation petite restauration, conseils services aux Particultiers et entreprises - missions nationales et internationales
Adresse
13 RUE 13/15 rue Dessolés
32000 , Auch - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
N°S 013-015
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2267
Date d'ajout
04/07/2012
Description
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Auch en date du 29/06/2012, prononçant la clôture des opérations du Redressement Judiciaire de : - GASCONY (sarl) avec toutes les conséquences de droit. - Met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, Maitre Hélène GASCON. Date d'effet : 29/06/2012
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Numéro d'observation
3045
Date d'ajout
27/11/2001
Description
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16.11.2001 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME J.C. COUMET DECEDE Date d'effet : 16/11/2001
Numéro d'observation
2990
Date d'ajout
27/11/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2001 , MR CLAUDE RICAUD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 16/11/2001
Numéro d'observation
1792
Date d'ajout
28/07/1999
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16/07/99 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE "GASCONY" ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COUMET JEAN CLAUDE 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX -REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME JEAN CLAUDE COUMET Date d'effet : 16/07/1999
Numéro d'observation
1636
Date d'ajout
13/07/1999
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 02/07/99 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX SEMAINES (16.07.99) Date d'effet : 02/07/1999
Numéro d'observation
1254
Date d'ajout
28/05/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 21/05/99 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SOCIETE AVEC - JUGE COMMISSAIRE : ROBERT LARY - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA - BP 224 - 32004 AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 12/05/99 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A DEUX MOSI (16/07) Date d'effet : 21/05/1999
Numéro d'observation
1253
Date d'ajout
28/05/1999
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE M.NAVARRE JEAN-LOUIS EN DATE DU 12/05/99 Date d'effet : 12/05/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 18/06/99 FIXANT AU 02/07/99 LA DATE A LAQUELLE IL SERA STATUE SUR LE SORT DE L'ENTREPRISE (OFFRE D'ACQUISITION) *
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