Précédent
Suivant
Entreprise : GFA DU DOMAINE DE ST MARTIN - SIREN 404 367 005
Identité
Dénomination
GFA DU DOMAINE DE ST MARTIN
SIREN (siège)
404 367 005
Date d'immatriculation au RNE
15/04/1996
Début d’activité
23/12/1995
Date de fin de la personne morale
14/04/2046
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Propriété, administration par dation à bail uniquement de tous les Immeu- blés et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
83389.61 EUR
Adresse du siège
DOMAINE SAINT MARTIN 04500 ROUMOULES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GARCIN PAUL , LOUIS , JOSEPH , MARIE , ALEX
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1950
Commune de résidence
Valensole
Nom, Prénom(s)
PALLUEL MONIQUE
Nom d'usage
GARCIN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1943
Commune de résidence
Valensole
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
23/12/1995
Siret
40436700500018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété, administration par dation à bail uniquement de tous les Immeu- blés et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus
Autres Activités
Propriété, administration par dation à bail uniquement de tous les Immeu- blés et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet ci-dessus
Adresse
DOMAINE SAINT MARTIN
04500 , ROUMOULES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Roumoules
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 547 000.00 FRF nouveau montant : 83 389.61 Eur
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
