Précédent
Suivant
Entreprise : SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS - SIREN 404 344 061
Identité
Dénomination
SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS
SIREN (siège)
404 344 061
Date d'immatriculation au RNE
06/03/2000
Début d’activité
15/07/2012
Date de fin de la personne morale
05/03/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Associé unique
Oui
Activité principale
exercice de la profession d'avocat
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
36 RUE DU 4 SEPTEMBRE 71200 LE CREUSOT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELMAS LAURENT , FRANCOIS , GUILHEM
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1968
Commune de résidence
TORCY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/07/2012
Siret
40434406100043
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
exercice de la profession d'avocat
Adresse
36 RUE DU 4 SEPTEMBRE
71200 , LE CREUSOT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
04/03/1996
Siret
40434406100050
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exercice de la profession d'avocat
Adresse
15 RUE CARNOT
71300 , MONTCEAU-LES-MINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/04/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/03/1996
Siret
40434406100027
Code APE
741A
Adresse
5 RUE SAINTE BARBE
71200 , LE CREUSOT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/03/1996
Siret
40434406100019
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
31 RUE BARBES
71300 , MONTCEAU-LES-MINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/09/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/04/2002
Siret
40434406100035
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
5 AV FRANCOIS MITTERRAND
71200 , LE CREUSOT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
L'ARCHE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
