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Entreprise : SCI DES PASQUIERS DES RUINES - SIREN 404 335 036
Identité
Dénomination
SCI DES PASQUIERS DES RUINES
SIREN (siège)
404 335 036
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Début d’activité
07/09/1995
Date de fin de la personne morale
31/05/2104
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
Se reporter aux statuts.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
35179.14 EUR
Adresse du siège
39460 FONCINE-LE-HAUT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAIRIE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURGEOIS DANIEL , MAURICE , JEAN-MARIE
Qualité
Membre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1955
Commune de résidence
Foncine-le-Bas
Nom, Prénom(s)
JEUNET JEAN-LOUIS , PAUL
Qualité
Vice-Président
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1944
Commune de résidence
Foncine-le-Haut
Nom, Prénom(s)
JOBARD ROLAND , PAUL , NOEL
Qualité
Membre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1949
Commune de résidence
Foncine-le-Haut
Nom, Prénom(s)
JOBARD JACQUELINE , ALEXANDRINE , HENRIETTE
Nom d'usage
GENSSE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1943
Commune de résidence
Foncine-le-Bas
Nom, Prénom(s)
JOBARD JEAN , ALEXANDRE , JULES
Qualité
Membre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1927
Commune de résidence
Foncine-le-Haut
Nom, Prénom(s)
LECOULTRE JACQUES , ANTOINE
Qualité
Membre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1955
Commune de résidence
Foncine-le-Haut
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Qualité
Autre
Commune de résidence
Foncine-le-Haut
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/09/1995
Siret
40433503600012
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, travaux d'amélioration pastorale et de reboisement, gestion de parcelles forestières ainsi que la location à un groupement pastoral.
Autres Activités
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, travaux d'amélioration pastorale et de reboisement, gestion de parcelles forestières ainsi que la location à un groupement pastoral.
Adresse
Mairie
39460 , FONCINE-LE-HAUT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAIRIE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 760.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 35 179.14 EUR
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