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Entreprise : SCM DE LA MAISON MEDICALE DE FRENEUSE - SIREN 404 147 050
Identité
Dénomination
SCM DE LA MAISON MEDICALE DE FRENEUSE
SIREN (siège)
404 147 050
Date d'immatriculation au RNE
20/03/1996
Début d’activité
20/03/1996
Date de fin de la personne morale
19/03/2046
Forme juridique
Société civile de moyens
Activité principale
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN.
Code APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
48 RUE D'ELBEUF 76410 FRENEUSE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FRENEUSE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TYCHYJ JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1945
Commune de résidence
CLEON
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/03/1996
Siret
40414705000011
Code APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN.
Autres Activités
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN.
Adresse
48 RUE D'ELBEUF
76410 , FRENEUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FRENEUSE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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