Entreprise : ACTIV FRANCE - SIREN 403 891 062

Numéro d'observation

F19/001383

Date d'ajout

22/02/2019

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 22/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

9652

Date d'ajout

21/12/2016

Description

Par jugement en date du 09/12/2016 le Tribunal de Commerce du Havre a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire, a nommé liquidateur : Me Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix, 76600 Le Havre

Numéro d'observation

9650

Date d'ajout

21/12/2016

Description

par jugement en date du 12/09/2016 le tribunal de commerce du Havre a prononcé la cession de l'entreprise ACTIV FRANCE, a nommé juge commissaire : BOUFFENIE ALAIN.

Numéro d'observation

5982

Date d'ajout

09/12/2016

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/12/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III, A NOMME : LIQUIDATEUR : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE

Numéro d'observation

4424

Date d'ajout

13/09/2016

Description

Plan de redressement : cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Cession totale ou partielle de l'entreprise si redressement impossible - L631-22 A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : BOUFFENIE ALAIN

Numéro d'observation

5386

Date d'ajout

05/07/2016

Description

Arrêt de la Cour d'Appel de Reims en date du 04/07/2016 rejetant l'exception de nullité de jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Reims le 20/04/2016, rejetant l'exception d'irrecevabilité de la requête en ouverture de redressement judiciaire de la société ACTIV FRANCE, infirmant le jugement entrepris sur la compétence et déclarant le Tribunal de Commerce de Reims incompétent territorialement pour connaître de la procédure de redressement judiciaire de la procédure ACTIV FRANCE et renvoyant l'affaire devant la Cour d'Appel de Rouen.

Numéro d'observation

5345

Date d'ajout

04/07/2016

Description

Le Tribunal de commerce de Reims ouvre la procédure de redressement judiciaire le 20/04/2016, désigne la SELARL Amandine RIQUELME prise en la personne de Me Amandine RIQUELME, en qualité de mandataire judiciaire, désigne Me Eugène BEILLARD, demeurant à 76600 Le Havre, 23 rue Georges Heuillard en qualité d'administrateur judiciaire, désigne Me Jean-Luc MERCIER, demeurant à 59700 Marq en Baroeuil, croisé Laroche, 4 rue des Flandres en qualité d'administrateur judiciaire, fixe à six mois la durée de la période d'observation

Numéro d'observation

5346

Date d'ajout

04/07/2016

Description

le Tribunal de Commerce de Reims en date du 14/06/2016 ordonne la poursuite de la période d'observation initialement fixée à six mois par notre jugement en date du 20/04/2016 soit jusqu'au 20/10/2016 concernant la procédure de redressement judiciaire

Numéro d'observation

3108

Date d'ajout

21/06/2016

Description

MENTION D'OFFICE : jugement du TC de Reims en date du 14/06/2016 Le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation initialement fixée à six mois par notre jugement en date du 20/04/2016 soit jusqu'au 20/10/2016 concernant la procédure de redressement judiciaire

Numéro d'observation

2371

Date d'ajout

03/05/2016

Description

MENTION D'OFFICE : Par jugement du 20/04/2016 le Tribunal de Commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire - A désigné comme Administrateurs Judiciaires : Maître Eugène BEILLARD 23 Rue Georges Heuillard 76600 LE HAVRE et Maître MERCIER Jean-Luc demeurant CROISE LAROCHE 4 RUE DE FLANDRES 59700 MARCQ EN BAROEUL, lesquels auront comme mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'administration et comme Mandataire Judiciaire : La SELARL AMANDINE RIQUELME 3 Rue Noël 51100 REIMS - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire

Numéro d'observation

328

Date d'ajout

24/01/2013

Description

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de PARIS (7501) inscrit sous le n° 2013 B 292 à compter du 20/12/2012

Numéro d'observation

20

Date d'ajout

04/01/2013

Description

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de DOUAI (5952) inscrit sous le n° 2012 B 794 à compter du 02/01/2013

Numéro d'observation

4863

Date d'ajout

28/11/2012

Description

Transformation de la société à compter du 28/09/2012 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) - Actes déposés le 28/11/2012 Les Affiches de Normandie du 28/11/2012

Numéro d'observation

339

Date d'ajout

26/01/2010

Description

Changement de dénomination à compter du 25/09/2009 Ancienne : ACTIV ACB Nouvelle : ACTIV FRANCE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/09/2009 : Partant : Mr LEBRASSEUR Jean-Claude, Commissaire aux comptes suppléant Partant : SARL AUDEXCO représentée par Mr LEBRASSEUR Sébastien, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SARL FIDUCIAIRE LHP, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : Mr CALLON Laurent, Commissaire aux comptes suppléant - Actes déposés le 26/01/2010 Les Affiches de Normandie du 20/01/2010

Numéro d'observation

2948

Date d'ajout

16/07/2008

Description

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de REIMS (2008 B 504)

Numéro d'observation

4498

Date d'ajout

02/11/2006

Description

FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT INSCRIT DANS LE RESSORT DU TC D EVREUX SOUS LE N° 96 B 366 A COMPTER DU 30/09/2006

Numéro d'observation

4047

Date d'ajout

03/10/2006

Description

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 12/09/2006 : ANCIEN : DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE ET A L'ETRANGER L'ACHAT LA VENTE ET LA LOCATION DE TOUTES FOURNITURES ET MOBILIERS DE BUREAU DE MATERIELS INFOR MATIQUES AINSI QUE DE TOUS MATERIELS DE DUPLICATION OU DE PHOTOCOPIE ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES FOURNITURES S'Y RAPPORTANT OU DE TOUS MATE- RIELS ET FOURNITURES RELATIFS A LA BUREAUTIQUE NOUVEAU : ACHAT VENTE ET LOCATION DE TOUTES FOURNITURES ET DE MATERIELS INFORMATIQUES ETENDUE AUX ACTIVITES DE FORMATION QUE LA STE PEUT ETRE AMENEE A FOURNIR NOTAMMENT EN MATIERE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE ET D UNE MANIERE GENERALE A TTES PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L OBJET MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 56/60 BD. AMIRAL MOUCHEZ - LE HAVRE 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 12/09/2006 ANCIENNE : ACHAT VENTE ET LOCATION DE TOUTES FOURNITURES ET DE MATERIELS INFORMATIQUES NOUVELLE : ACHAT VENTE ET LOCATION DE TOUTES FOURNITURES ET DE MATERIELS INFORMATIQUES ACHAT VENTE ET LOCATION DE TOUTES FOURNITURES ET DE MATERIELS INFORMATIQUES ETENDUE AUX ACTIVITES DE FORMATION QUE LA STE PEUT ETRE AMENEE A FOURNIR NO TAMMENT EN MATIERE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE ET D UNE MANIERE GENERALE A TTES PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L OBJET ACTES DEPOSES LE 03/10/2006 - LA PRESSE HAVRAISE DU 29/09/2006

Numéro d'observation

2310

Date d'ajout

31/05/2006

Description

Cession d'éléments d'actif CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE LOGICIELS "SAGE" DE GESTION COMMERCIALE, COMPTABLE, TRESORERIE, DE PAIE ET SERVICES ASSOCIES SIS ET EXPLOITES AU HAVRE 56/60 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ A SAVOIR : LA CLIENTELE QUI Y EST ATTACHEE, LE BENEFICE DE TOUS TRAITES CONVENTIONS ET MARCHES PASSES AVEC TOUS TIERS DANS LE CADRE DE SON EXPLOITATION, ETANT PRECISE QUE LA SOCIETE CEDANTE POURSUIVRA SUR LA CLIENTELE CEDEE ET SUR SON LIEU D'EXPLOITATION LE COMMERCE DE VENTE DE MATERIELS LOGICIELS ET SERVICES INFORMATIQUES AUTRES QUE LES SOLUTIONS DE GESTION CI-DESSUS DESIGNEES A L'EXCEPTION DES LOGICIELS DE GESTION NAVISION LESQUELS SERONT COMMERCIALISEES SOUS CONDITIONS RESTRICTIVES DEFINIES AUDIT ACTE, A LA SOCIETE ALTERNALEASE SA 1 RUE GUSTAVE EIFFEL ZAC DE MERCIERES 60200 COMPIEGNE AU PRIX STIPULE DE 10 000 EUROS - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/04/2006 OPPOSITIONS : SCP RICHER NIBELLE 130 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE POUR LA VALIDITE ET AU CABINET CHAINTRIER ET ASSOCIES 27/29 RUE DE BOSSANO 75008 PARIS POUR LA CORRESPONDANCE - BODACC PARU LE 04/06/2006 N° 106 A (RCS COMPIEGNE B 424 268 688) Date d'effet : 01/04/2006

Numéro d'observation

11556

Date d'ajout

04/10/2000

Description

RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC D'ANNECY SOUS LE N[ 99 B 387 - Date d'effet : 30/06/2000

Numéro d'observation

11515

Date d'ajout

03/10/2000

Description

RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE THONON LES BAINS (97 B 243) Date d'effet : 30/06/2000

Numéro d'observation

9075

Date d'ajout

24/03/2000

Description

VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ACHAT VENTE LOCATION REPARATION ET MAINTENANCE DE BUREAUTIQUE (COPIEURS/TELECOPIEURS) A L'EXCEPTION DES DES ACTIVITES INFORMATIQUES A LA SOCIETE OMB BUREAUTIQUE SA (98 B 158) ANCIENNE ACTIVITE : L'ACHAT LA VENTE ET LA LOCATION DE TOUTES FOURNITURES ET MOBILIERS DE BUREAU DE MATERIELS INFORMATIQUES NOUVELLE : ACHAT VENTE ET LOCATION DE TOUTES FOURNITURES ET DE MATERIELS INFORMATIQUES Date d'effet : 01/02/2000

Numéro d'observation

4212

Date d'ajout

17/12/1999

Description

RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE VERSAILLES SOUS LE N[ 97 B 1430 Date d'effet : 08/12/1999

Numéro d'observation

2849

Date d'ajout

17/08/1999

Description

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE MOBILIERS DE BUREAUX EXPLOITE AU HAVRE 56/60 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ ET 2 RUE DE BUFFON ET COMPRENANT LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE Y ATTACHE LE DROIT A L'INSTALLATION TELEPHONIQUE, LA PRESENTE VENTE NE PORTE QUE SUR LA CLIENTELE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (76) L'ENSEIGNE "ALO" N'EST PAS COMPRISE DANS LA PRESENTE CESSION, CEPENDANT LE VENDEUR AUTORISE L'ACQUEREUR A USER D'UNE ENSEIGNE "TECHNI BUREAU ALO" OU "ALO TECHNI BUREAU" PENDANT UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DE LA PRISE DE JOUISSANCE, LE MATERIEL ET LES OBJETS MOBILIERS ET LES MARCHANDISES LOYALES ET MARCHANDISES QUI LE GARNIRONT LE JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION, A LA SA TECHNI BUREAU (NON INSCRITE AU RCS DU HAVRE) Date d'effet : 01/07/1999

Numéro d'observation

2271

Date d'ajout

22/06/1999

Description

AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 1 999 750 FRS NOUVEAU : 2 000 000 FRS CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SNC NOUVELLE : SOCIETE ANONYME DEMISSION DE L'ASSOCIEE GERANTE : ACTIV SA QUI EST NOMMEE ADMINISTRATEUR REPRESENTEE PAR MR BIGEARD ERIC - DEMISSION DE L'ASSOCIEE : LYRECO SA QUI EST NOMMEE ADMINISTRATEUR ET REPRESENTEE PAR MR GASPARD GEORGES - CONFIRMA- TION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : MR BERGAGNINI ET SUPPLEANT : MR HASSAN DIDIER - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR ROTH HENRI - ACTES DEPOSES LE 17/06/99 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 09/06/99 Date d'effet : 07/06/1999

Numéro d'observation

2087

Date d'ajout

08/06/1999

Description

SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC D'ANNECY (96 B 548) Date d'effet : 01/04/1999

Numéro d'observation

793

Date d'ajout

19/02/1998

Description

SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN (96 B 368) A COMPTER DU 15/10/97

Numéro d'observation

2840

Date d'ajout

28/07/1997

Description

FIN DE LA LOCATION GERANCE PAR SUITE D'APPORT PAR LA SOCIETE ALBERT LEFEVRE ORGANISATION RCS B 356 500 272 - AU MONTANT EVALUE A 7 126 800 FRS ADRESSE : 56/60 BLD AMIRAL MOUCHEZ 76600 LE HAVRE - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/07/97 - DECLARATION DE CREANCE : AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE - A COMPTER DU 30/06/97 BODACC N[175 A DU 21/09/97

Numéro d'observation

1809

Date d'ajout

06/05/1997

Description

ANCIEN CAPITAL : 2 000 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 7 020 000 FRS A COMPTER DU 28/03/97 - ACTES DEPOSES LE 30/04/97 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 23/04/97

Numéro d'observation

1599

Date d'ajout

26/04/1996

Description

MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A LA LOCATION-GERANCE DU FONDS SITUE 56/60 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ AU HAVRE DE LA SA ALBERT LEFEBVRE ORGANISA- TION (56 B 131) POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 01/02/96 LE HAVRE PRESSE DU 18/04/96 - ACTIVITE : L'ACHAT LA VENTE ET LA LOCATION DE TOUTES FOURNITURES ET MOBILIERS DE BUREAU DE MATERIELS INFORMATIQUES A COMPTER DU 01/02/96