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Entreprise : LA FONTEAULIERE - SIREN 403 721 830
Identité
(Entreprise radiée le 19/01/2023)
Dénomination
LA FONTEAULIERE
SIREN (siège)
403 721 830
Date d'immatriculation au RNE
13/02/1996
Date de fin de la personne morale
12/02/2046
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
LE PRADEL 07380 MEYRAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOURNIER FELIX , MARIE , ELIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1945
Commune de résidence
Saint-Just-Malmont
Dénomination
SOCIETE DU PRADEL
Qualité
Autre
Commune de résidence
Meyras
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/04/2003
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
06/02/1996
Siret
40372183000012
Code APE
741J
Adresse
LE PRADEL
07380 , MEYRAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
433
Date d'ajout
19/01/2023
Description
Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 19/01/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1054
Date d'ajout
24/04/2003
Description
Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les bessoins de la procédure. Date d'effet : 22 avril 2003
Numéro d'observation
1053
Date d'ajout
24/04/2003
Description
En date du 22/04/2003, le Tribunal de Commerce d'aubenas a prononcé la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire : SNC LA FONTEAULIERE Liquidateur judiciaire: Maître Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. Date d'effet : 22 avril 2003
Numéro d'observation
3344
Date d'ajout
18/12/2002
Description
Par jugement en date du 10/12/2002, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS, a autorisé le maintien de l'activité dans le cadre de la procedure collective de la snc Societe du Pradel et de ses associes en nom SNC La Fonteauliere et M. Felix FOURNIER, jusuq'a l'issue de la periode d'observation fixee au 10/04/2003. Date d'effet : 10 décembre 2002
Numéro d'observation
2796
Date d'ajout
16/10/2002
Description
Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 15/10/2002 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au:26 novembre 2002, de la snc Societe du Pradel et de ses associes en nom: snc La Fontauliere et M. Felix FOURNIER. Date d'effet : 15 octobre 2002
Numéro d'observation
1646
Date d'ajout
31/05/2002
Description
Le Tribunal de Commerce d'aubenas, par jugement en date du 12/03/2002 a autorisé la poursuite de l'activité de la Société du Pradel, de la SNC de la FONTEAULIERE et de Mr Félix FOURNIER jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au 14/05/2002. Date d'effet : 12 mars 2002
Numéro d'observation
1647
Date d'ajout
31/05/2002
Description
Par jugement en date du 21/05/2002, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a transformé en procédure de régime général le redressement judiciaire régime simplifié de la SNC de la FONTEAULIERE, de la Société du Pradel, et de Mr FOURNIER Félix et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au 08/10/2002 Date d'effet : 21 mai 2002
Numéro d'observation
3154
Date d'ajout
28/12/2001
Description
Par jugement en date du 18/12/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l'encontre de la SNC DE LA FONTEAULIERE, SNC DU PRADEL et de Mr FOURNIER Félix. Juge-Commissaire : M.Martial CETTOUR-MEUNIER Admisnitrateur judiciaire : Me Bruno SAPIN - 4 bd Eugène Deruelle - 69003 LYON avec la mission d'assister la débitrice dans tous les actes autres que ceux de la gestion courante. Représentant des créanciers: Me Frédéric TORELLI,1 bis rue René Grimaud (07200) Aubenas. Date de cessation des paiements: 22/05/2001 Date d'effet : 18 décembre 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 février 1996 -No A146 - LE DAUPHINE LIBERE du 09 février 1996
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