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Entreprise : VINS BERNARD GRAS - SIREN 403 695 141
Identité
Dénomination
VINS BERNARD GRAS
SIREN (siège)
403 695 141
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Date de fin de la personne morale
09/01/2095
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Capital social
70000 EUR
Adresse du siège
20 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 21200 BEAUNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PICARD MAURICE , LOUIS , MARIE
Qualité
Administrateur provisoire
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1946
Commune de résidence
Bourg-en-Bresse
Nom, Prénom(s)
GRAS BERNARD , YVES
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1949
Commune de résidence
Le Poet Laval
Dénomination
A. BADIOU AUDIT - Agréée CA de Dijon
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Chalon-sur-Saône
Dénomination
AVENIR AUDIT SARL - Agréée CA de Dijon
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Tournus
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 29/01/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/12/1995
Siret
40369514100032
Nom commercial
GRAS LOUIS - BERNARD GRAS - ANTOINE BOUTEILLER - CHARLES MOREAUX - LES CAVES DE MAREY - M.SARRAZIN - M. CORDET - MAISON DES CONFRERIES - HUBERT DE MONTIGNAC - VINS CHARLES ANTONIN - VICTOIRE GABRIELLE
Enseigne
VINS BERNARD GRAS
Code APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
achat, vente gros, demi-gros vins alcool produits dérivés, tous produits de charcuterie divers autres produits alimentaires
Adresse
20 RUE 20 rue du Fbg Madeleine
21200 , Beaune - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/12/1995
Siret
40369514100016
Code APE
513J
Adresse
RUE BASSE
21700 , MAREY-LES-FUSSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/10/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/10/2006
Siret
40369514100073
Enseigne
CAVE DE BOURGOGNE-VINS BERNARD GRAS
Code APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Activité principale
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Adresse
37 RUE DES LOMBARDS
21250 , SEURRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/03/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
17/07/2007
Siret
40369514100081
Enseigne
LE CAVEAU BOURGUIGNON
Code APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Activité principale
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Adresse
LA PRAIRIE
21500 , MONTBARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/01/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2006
Siret
40369514100040
Enseigne
VINS BERNARD GRAS
Code APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Achat vente de vins et de produits dérivés au détail
Adresse
63 RUE DU BOIS DE RUAULT
71710 , MARMAGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/01/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2006
Siret
40369514100057
Enseigne
CAVE PONT PARON
Code APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Vente au détail de vins et spiritueux - cadeaux et produits du terroir
Adresse
95 RUE AUGUSTE MARTIN
71100 , SAINT-REMY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/01/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2007
Siret
40369514100099
Code APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Vente vins et spiritueux au détail
Adresse
66 RTE DE MACON
71450 , BLANZY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2007
Siret
40369514100065
Code APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Activité principale
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Adresse
16 RUE DU CHATEAU D'EAU
71300 , SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/01/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2001
Siret
40369514100024
Nom commercial
GRAS LOUIS
Enseigne
LA CAVE DE CHAMPS SUR YONNE
Code APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
achat et vente de produits viticoles, vins et spi- ritueux, en vrac et au détail
Adresse
RUE ROBERT-RACLOT
89290 , CHAMPS-SUR-YONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1198
Date d'ajout
21/02/2019
Description
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Par jugement du Tribunal de commerce de Dijon en date du 29/01/2019, clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la société VINS BERNARD GRAS.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1197
Date d'ajout
21/02/2019
Description
RECTIFICATION DE LA MENTION 3162 DU 11/07/2013 COMPLEMENT : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A EGALEMENT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VINS BERNARD GRAS AVEC UNE AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/07/2013 ET A DESIGNE LA SCP VERONIQUE THEBAUT, 5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER 21000 DIJON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. DATE D'EFFET : 02/07/2013
Numéro d'observation
1816
Date d'ajout
31/01/2019
Description
Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 29/01/2019 EN DATE DU 29 JANVIER 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro d'observation
1815
Date d'ajout
31/01/2019
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/01/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE VINS BERNARD GRAS (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 26/03/2013 ) Date d'effet : 29/01/2019
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
29/01/2019
Description
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 29-01-2019 le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
676
Date d'ajout
19/01/2017
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
Numéro d'observation
1225
Date d'ajout
05/02/2014
Description
RECTIFICATION DE LA MENTION N° 5306 DU 04 JUILLET 2013 COMPLEMENT: PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A EGALEMENT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VINS BERNARD GRAS AVEC UNE AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/07/2013 ET A DESIGNE LA SCP VERONIQUE THIEBAUT, 5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER 21000 DIJON, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. DATE D'EFFET : 02/07/2013
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
18/07/2013
Description
Cessation d'activité : 18-07-2013.
Numéro d'observation
3162
Date d'ajout
11/07/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 02/07/2013, retient et arrête le plan de cession proposé par la SAS FALCONNET dont le siège social est 12 rue Guy de Combaud 71240 Sennecey le Grand et autorise la cession de la société VINS BERNARD GRAS à celle-ci ou à toute personne qu'elle entend se substituer.
Numéro d'observation
5306
Date d'ajout
04/07/2013
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE VINS BERNARD GRAS (SAS) AU PROFIT DE SAS FALCONNET, ET A DESIGNE AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 02/07/2013
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
02/07/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON du 02/07/2013 arrêtant le plan de cession de la SAS VINS BERNARD GRAS au profit de la SAS FALCONNET (71). Ledit jugement a désigné comme tenue d'exécuter le plan la SELARL AJPARTENAIRES 22, Rue Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce même jugement a prononcé la liquidation judiciaire après cession avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 18/07/2013. Les créances sont à déclarer entre les mains du liquidateur, la SCP Véronique THIEBAUT -5, Rue du Docteur Chaussier - 21000 DIJON dans les deux mois de la parution de cette décision au Bodacc.
Numéro d'observation
1553
Date d'ajout
03/04/2013
Description
Par jugement en date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'enconte de SAS VINS BERNARD GRAS, 20 rue du Faubourg Madeleine, 21200 Beaune fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08/03/2013 Mandataire judiciaire : Me Véronique Thiebaut, 5 rue Dr Chaussier 21000 Dijon Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me PICARD Maurice, 22 rue Cordier, bp 107, 01003 Bourg en Bresse cedex
Numéro d'observation
2673
Date d'ajout
27/03/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VINS BERNARD GRAS (SAS) SOUS LE NUMERO 4158233, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC UNE MISSION DE REPRESENTATION DE L ENTREPRISE ET DE PREPARATION D'UNE CESSION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 08/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/03/2013
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
26/03/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon du 26/03/2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 08/03/2013. Nomme, Mandataire judiciaire : Maître Véronique THIEBAUT - 5, Rue du Docteur Chaussier - 21000 DIJON. Nomme, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Me Maurice PICARD - 22, Rue Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Les créances sont à déposées entre les mains du Mandataire dans les deux mois qui suivent la parution de la décision au Bodacc.
Numéro d'observation
9471
Date d'ajout
22/11/2011
Description
Adjonction des noms commerciaux à compter du 01/11/2011 : LE CHAI - GERMAIN JOSEPH
Numéro d'observation
6865
Date d'ajout
23/09/2010
Description
Adoption d'un nom commercial à compter du 19/08/2010 : NICOLAS PELLERIN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
250
Date d'ajout
24/01/2003
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 15/10/2002
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
07/06/2001
Description
Observations concernant l'établissement situé rue Robert Raclot Centre Commercial 89290 Champs-sur-Y onne : ** Fonds acquis par achat au prix de 316 18 9,67 F. A compter du 1.1.2001 Prédécesseur : S.E. DES ETS CHENU (RC 86 B 16) J.A.L. : L'Yonne Républ icaine du 28.3.2001 Oppositions : Me FONTENEAU not aire à SAINT BRIS LE VINEUX (89)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
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