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Entreprise : PANIFICATION DISTRIPAIN - SIREN 403 619 000
Identité
Dénomination
PANIFICATION DISTRIPAIN
SIREN (siège)
403 619 000
Date d'immatriculation au RNE
23/01/1996
Début d’activité
15/01/1996
Date de fin de la personne morale
22/01/2095
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
La fabrication et la vente de tous produits de boulangerie et de pâtisserie toutes prestations de services
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071AA - Fabrication industrielle de pain
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
4 ALL DES IMPRIMEURS 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI ALLEE DES METIERS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
WASSELIN BETTY , GEORGETTE , NICOLE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1961
Commune de résidence
ST LAURENT DU VAR
Nom, Prénom(s)
WASSELIN BETTY
Nom d'usage
WASSELIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1961
Commune de résidence
ST LAURENT DU VAR
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/01/1996
Siret
40361900000017
Nom commercial
DISTRI PAINS
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
La fabrication et la vente de tous produits de boulangerie et de pâtisserie toutes prestations de services
Code APRM
1071AA - Fabrication industrielle de pain
Adresse
4 ALL DES IMPRIMEURS
06700 , SAINT-LAURENT-DU-VAR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI ALLEE DES METIERS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
6789
Date d'ajout
15/10/2012
Description
Radiation du RCS le 15/10/2012 avec effet au 26/09/2003 Jt CIA avec affaire principale Panification Méditerranéenne
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
818
Date d'ajout
11/01/2011
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. PHILIPPE IPPOLITO A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 10/01/2011
Numéro d'observation
272
Date d'ajout
06/01/2011
Description
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
Numéro d'observation
6905
Date d'ajout
04/12/1997
Description
(Procédures collectives) A COMPTER DU 14/11/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PANIFICATION MEDITERRANEENNE A LA SARL PANIFICATION DISTRI PAIN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
JGT DU TC D'ANTIBES DU 14.11.97 ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PANIFICATION MEDITERRANEENNE A LA SARL PANIFICATION DISTRI PAIN DISANT QUE LES DEUX SOCIETES SERONT SOUMISES A UNE PROCEDURE DE LIQUIDA- TION JUDICIAIRE UNIQUE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.12.1995 LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE PAR ARRET (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) EN DATE DU 03.11.1999 SUR APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRASSE DU 09.02.1999 A CONFIRME LE JUGEMENT ET REFORME SUR LES PEINES CONDAMNANT MME Betty WASSELIN {pouse YOUSSEF A CINQ ANS D'INTERDICTION D'EXERCER UNE ACTIVITE COMMERCIALE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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