Entreprise : SICIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CONTOUR - SIREN 403 242 332
Identité
Dénomination
SICIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CONTOUR
SIREN (siège)
403 242 332
Date d'immatriculation au RNE
05/01/1996
Début d’activité
25/12/1995
Date de fin de la personne morale
04/01/2046
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
4 AV DE LA COMBEAUTE 70320 CORBENAY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CORBENAY
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GOUX MARIE , CLAUDE
Nom d'usage
PY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1952
Commune de résidence
CORBENAY
Nom, Prénom(s)
MATHIEU MAURICETTE
Nom d'usage
PY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1948
Commune de résidence
CORBENAY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/12/1995
Siret
40324233200019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Autres Activités
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
4 AV DE LA COMBEAUTE
70320 , CORBENAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CORBENAY
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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