Précédent
Suivant
Entreprise : GROUPEMENT FORESTIER DU DESTEIL - SIREN 403 234 693
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DU DESTEIL
SIREN (siège)
403 234 693
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
20/10/1995
Date de fin de la personne morale
31/12/2055
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GF, Groupement forestier
Activité principale
CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT CONSERVATION GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS
Code APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Capital social
6097.96 EUR
Adresse du siège
NOUGRAS 12370 MOUNES-PROHENCOUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MOUNES PROHENCOUX
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MAILLE SERGE , GERARD , HUBERT , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1964
Commune de résidence
BELMONT SUR RANCE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/10/1995
Siret
40323469300014
Code APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT CONSERVATION GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS
Adresse
NOUGRAS
12370 , MOUNES-PROHENCOUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MOUNES PROHENCOUX
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR SIRET : 403 234 693 00014
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
