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Entreprise : SCI LA MOTTE FOUQUET - SIREN 402 982 946
Identité
Dénomination
SCI LA MOTTE FOUQUET
SIREN (siège)
402 982 946
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
14/11/1995
Date de fin de la personne morale
31/12/2044
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
19208.58 EUR
Adresse du siège
11 PL CHARLES DE GAULLE 61100 FLERS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARRE JEAN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1944
Commune de résidence
Ménil Hubert sur Orne
Nom, Prénom(s)
LESELLIER CLAUDE-ERIC
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1970
Commune de résidence
Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Nom, Prénom(s)
LESELLIER ALAIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1944
Commune de résidence
Mios
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
14/11/1995
Siret
40298294600012
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Adresse
11 PL CHARLES DE GAULLE
61100 , FLERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 126 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 208.58 EUR.
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