Entreprise : BERTHIER SA - SIREN 402 975 064

Numéro d'observation

40

Date d'ajout

09/06/2022

Description

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

08/12/2003

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 05/12/2003 nommant ELRL GANGLOFF ET NARDI Me GANGLOFF Christine 9 rue de la BUerie 02200 SOISSONS en qualité de liquidateur en remplacement de ME DELABY

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/01/2003

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 17/01/2003 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 21.2.03 Liquidateur : ME Dominique DELABY

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

23/09/2002

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 20/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/04/2003.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/04/2002

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 15/04/2002 ouvrant une procédure Régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/10/2002. Cessation des paiements en date du 12/04/2002. Juge Commissaire : Mr ROQUIGNY Juge Commissaire Suppléant : Mr DAUNIZEAU Représentant des Créanciers : ME Dominique DELABY 31 Rue Molière 02200 SOISSONS Administrateur : ME BONDROIT Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

12/04/2002

Description

Dépôt le 12.04.2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de SOISSONS

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/01/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 19/01/2001 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME DELABY

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

18/12/2000

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 15/12/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/02/2001.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

13/01/2000

Description

Suivant ordonnance rendue le 20.12.1999 par Mr le juge-commissaire Conférons au CREDIT AGRICOLE NORD EST le bénéfice des dispositions de l'art.40 alinéa 3 de la loi du 25 Janvier 1985, à concurrence des concours accordés sous forme de ligne de caution de garantie, dans la limite d'un plafond de 317 500 Frs. Constatons que la délivrance de la caution de garantie, dans la limite du plafond précité, est conditionné par : - une date de fin de validité fixée au plus tard le 31 Janvier 2003 sauf si le Groupe Chimique Tunisien a signalé par L.R.A.R. adressée à la banque que le titulaire du marché n'a pas rempli toutes ses obligations, - le déposit d'une somme de 317 500 Frs Par jugement du 3.3.2000 le TC de SOISSONS a maintenu Mr DAUNIZEAU en qualité de juge commissaire.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

09/11/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 05/11/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/2000.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/11/1999

Description

Par ordonnance de Mr le juge-commissaire en date du 20.10.1999, Autorisons le recours aux concours bancaires auprès du CREDIT AGRICOLE NORD EST 25 Rue Libergier 51088 REIMS CEDEX - ligne d'escompte et de cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Dailly à hauteur de 3 millions de francs, avec retenue de garantie de 10%. Conférons à la banque sus-visée le bénéfice des dispositions de l'art.40 alinéa 3 de la loi du 25 Janvier 1985.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

03/11/1999

Description

Par ordonnance de Mr le juge-commissaire en date du 20.10.1999 : Autorisons le recours aux concours bancaires auprès de BDEI 23/25 Rue de l'Egalité 93002 BOBIGNY CEDEX Dailly MCNE: plafond 5 millions de francs taux EURIBOR + 2,5% avec constitution de retenue de garantie de 10% sur chaque remise. Caution-garantie sur marché: plafond 5 millions de francs (incluant bid bond/restitution d'acompte/ retenue de garantie/performance bond) taux:0,5% L'an, Contregarantie par la société BERTHIER SA: par 1/3 du montant brut de la créance cédée, lorsque la délivrance par la BDEI d'une caution bancaire de restitution d'acompte est associée à la facture concernée, concernant les "bid bond", la délivrance de la caution s'effectuera contre un "cash deposit" de 1/3 ou la cession d'une facture d'un montant équivalent, concernant les cautions de libération de retenue de garantie, le "cash deposit" sera de 100% CONFERONS à la banque sus-visée le bénéfice des dispositions de l'Art.40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/09/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 17/09/1999 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2000. Cessation des paiements en date du 13/09/1999. Juge Commissaire : MR DAUNIZEAU Juge Commissaire Suppléant : MR MAIRESSE Représentant des Créanciers : ME Dominique DELABY 31 Rue Molière 02200 SOISSONS Administrateur : ME BONDROIT Jean-Jacques 22/24 avenue du Peuple Belge BP 21 59000 LILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

07/12/1995

Description

Historique des observations RCS : JAL : L'UNION. Le 16.9.99 il a été déposé au greffe du TC de SOISSONS la déclaration de cessation des paiements de la sté.