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Entreprise : FONTAINE PASCAL - SIREN 402 921 613
Identité
Dénomination
FONTAINE PASCAL
SIREN (siège)
402 921 613
Date d'immatriculation au RNE
04/12/1995
Début d’activité
11/11/1995
Date de fin de la personne morale
03/12/2094
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
Activités agricoles et réputées agricoles
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
le Village 21190 CORCELLES-LES-ARTS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE VILLAGE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FONTAINE PASCAL , MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1964
Commune de résidence
Corcelles-les-Arts
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
11/11/1995
Siret
40292161300012
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Activités agricoles et réputées agricoles
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
le Village
21190 , CORCELLES-LES-ARTS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE VILLAGE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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