Précédent
Suivant
Entreprise : SCEA NAVILLE - SIREN 402 823 389
Identité
Dénomination
SCEA NAVILLE
Sigle
SCEA NAVILLE
SIREN (siège)
402 823 389
Date d'immatriculation au RNE
20/11/1995
Début d’activité
01/10/1995
Date de fin de la personne morale
19/11/2094
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Vente de foin et herbes
Code APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Qualité
Actif agricole
Capital social
4560 EUR
Adresse du siège
573 RTE DE THONON 74250 FILLINGES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
NAVILLE GERARD , RENE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1965
Commune de résidence
Fillinges
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1995
Siret
40282338900018
Code APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Vente de foin et herbes
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
573 RTE DE THONON
74250 , FILLINGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
