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Entreprise : ECURIE DU HARAS DE L'ORNE - SIREN 402 820 690
Identité
Dénomination
ECURIE DU HARAS DE L'ORNE
SIREN (siège)
402 820 690
Date d'immatriculation au RNE
17/11/1995
Début d’activité
22/04/2014
Date de fin de la personne morale
12/08/2094
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Libérale non règlementée
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Code APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Qualité
Actif agricole
Capital social
40000 EUR
Adresse du siège
6 CHE DE L'EGLISE 14130 TOURVILLE-EN-AUGE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHARUEL MARIE-JEANNE
Nom d'usage
CAYRON
Qualité
Président de SAS
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1959
Commune de résidence
Giel Courteilles
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
22/04/2014
Siret
40282069000038
Code APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse
6 CHE DE L'EGLISE
14130 , TOURVILLE-EN-AUGE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 22/04/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/1997
Siret
40282069000020
Code APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Nature de l'établissement
Activité principale
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse
DOM DE GROSBOIS
94470 , BOISSY-SAINT-LEGER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2145
Date d'ajout
31/03/2021
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce -Clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon
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Numéro d'observation
1371
Date d'ajout
07/05/2020
Description
Par jugement du 17/02/2020, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 16/03/2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SOCIETE ECURIE DU HARAS DE L'ORNE, avec poursuite de l'activité jusqu'au 30/04/2020. Date de cessation des paiements : 31/03/2019. Juge commissaire : Mr BIBARD André Liquidateur : SELARL C.BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24 rue des Emangeards BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/02/2020
Description
par jugement en date du 17/02/2020, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 16/03/2015 - a mis fin a la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART - a fixé la date de cessation des paiements au 31/03/2019 - a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS ECURIE DU HARAS DE L'ORNE - a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 30/04/2020 - a nommé la SELARL C.BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE en qualité de liquidateur. date d'effet 17/02/2020
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
06/01/2020
Description
Par ordonnance du président en date du 31/12/2019, la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART 44 rue du jeudi 61000 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Gérard PIOLLET à compter du 01/01/2020
Numéro d'observation
2989
Date d'ajout
14/08/2014
Description
Radiation du RCS le 14/08/2014 avec effet au 22/04/2014
Numéro d'observation
2280
Date d'ajout
13/08/2014
Description
Transfert de l'établissement principal à compter du 22/04/2014 : Ancienne adresse : Haras de l'Orne 61210 Giel-Courteilles Nouvelle adresse 6 chemin de l'Eglise 14130 Tourville-en-Auge Transfert du siège social à compter du 22/04/2014 : Ancienne adresse : Haras de l'Orne 61210 Giel-Courteilles Nouvelle adresse : 6 chemin de l'Eglise 14130 Tourville-en-Auge Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/04/2014 : Partant : LE LANN Thierry, Commissaire aux comptes suppléant Partant : VRILLON Laurent, Commissaire aux comptes titulaire
Numéro d'observation
1940
Date d'ajout
22/05/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/05/2014, JUGEMENT AYANT RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 02.12.2014 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 19/05/2014
Numéro d'observation
4522
Date d'ajout
06/12/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE ECURIE DU HARAS DE L'ORNE. A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE, ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON. MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/10/2013 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
Numéro d'observation
1892
Date d'ajout
10/05/2013
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2012
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
EN DATE DU 17/11/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ECURIE DU HARAS DE L'ORNE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 02/03/2015, AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. EN DATE DU 16/02/2015, JUGEMENT MAINTENANT ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ECURIE DU HARAS DE L'ORNE (SAS) JUSQU'AU 02/04/2015 AVEC L'ASSISTANCE DE MAITRE GERARD PIOLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. EN DATE DU 16.03.2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION PAR APUREMENT DU PASSIF - DUREE DU PLAN 15 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GERARD PIOLLET 44 RUE DU JEUDI 61000 ALENCON ET METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AINSI QU'AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - MAINTIEN DU MANDATAIRE JUDICIAIRE ET DU JUGE-COMMISSAIRE DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES, A COMPTER DU 16.03.2015 -
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