Entreprise : ATELIER D'ARCHITECTURE LEFRANC - CORBET- FRIANT - SIREN 402 806 855
Identité
Dénomination
ATELIER D'ARCHITECTURE LEFRANC - CORBET- FRIANT
SIREN (siège)
402 806 855
Date d'immatriculation au RNE
13/11/1995
Début d’activité
10/10/1995
Date de fin de la personne morale
12/11/2094
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale
l'exercice en commun de la profession d'architecte
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Capital social
27300 EUR
Adresse du siège
19 RUE DES MARTELOTS 25000 BESANCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEFRANC MICHEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1941
Commune de résidence
Besançon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/10/1995
Siret
40280685500035
Nom commercial
ATELIER D'ARCHITECTURE LEFRANC CORBET
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
l'exercice en commun de la profession d'architecte
Adresse
19 RUE DES MARTELOTS
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
10/10/1995
Siret
40280685500019
Code APE
742A
Adresse
1 RUE PECLET
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/02/1996
Siret
40280685500027
Code APE
742A
Adresse
22 RUE MEGEVAND
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4012
Date d'ajout
28/12/2020
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du tribunal judiciaire de Besançon en date du 10/11/2020
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Numéro d'observation
1822
Date d'ajout
11/03/2016
Description
Cessation d'activité cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 11/03/2016
Numéro d'observation
1518
Date d'ajout
19/03/2013
Description
- Par jugement en date du 12 Mars 2013 le Tribunal de Grande Instance BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE à l'égard de SELARL d'architecture "ATERLIER D'ARCHITECTURE LEFRANC-CORBET-FRIANT" Liquidateur : Me Pascal GUIGON dt à BESANCON 8 rue Louis Garnier
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