Entreprise : SCI CIEL BLEU - SIREN 402 773 840
Identité
Dénomination
SCI CIEL BLEU
SIREN (siège)
402 773 840
Date d'immatriculation au RNE
27/06/1996
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 40277384000010
- Date d'effet de la fermeture : 30/03/1996
Date de fin de la personne morale
26/06/2025
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
CHATEAU LE HAGET 32320 MONTESQUIOU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COUMET JEAN-CLAUDE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1942
Commune de résidence
AUCH
Nom, Prénom(s)
BIERENS MARIE , LOUISE , CORNELIA
Nom d'usage
VAN WANING
Qualité
Mandataire ad hoc
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1953
Commune de résidence
Lourdes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/02/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/1996
Siret
40277384000028
Code APE
702C
Adresse
CHATEAU LE HAGET
32320 , MONTESQUIOU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/03/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/07/1995
Siret
40277384000010
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES.
Adresse
2 RUE 2 Rue DE MIREPOIX
31000 , Toulouse - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2152
Date d'ajout
25/06/2015
Description
Par ordonnance sur requête en date du 18/12/2014 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance d'Auch Madame BIERENS épouse VAN WANING Marie, Louise, Cornelia a été nommée mandataire ad hoc chargée d'exercer les droits propres de la société en liquidation judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2948
Date d'ajout
08/12/2000
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH EN DATE DU 06.12.2000 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI CIEL BLEU -MET FIN AUX FONCTIONS DE ME CERA - NOMMANT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION : ME JEAN- CLAUDE COUMET BP 224 32004 AUCH MAINTIENT MME DUMAINE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR BELMAS AN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN FIXANT, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 100 DE LA LOI DU 25.01 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994, UN DELAI DE 6 MOIS AU MANDATAIRE DE JUSTICE DESIGNE, POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCIERS DECLAREES, AVEC SES PROPOSITIONS D'ADMISSION, DE REJET OU DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE - Date d'effet : 06/12/2000
Numéro d'observation
1243
Date d'ajout
12/05/2000
Description
NOTIFICATION INTER GREFFE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH EN DATE DU 03 MAI 2000 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME DU REGIME GENERAL DE LA SCI CIEL BLEU SISE A MONTESQUIOU (32320) JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME DUMAINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BELMAS LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 28.04.2000 FIXE A 4 MOIS LA PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION ET DIT QUE LES PARTIES COMPARAITRONT SANS NOUVELLE CONVOCATION A L'AUDIENCE DU 27.09.2000 A 14 H -DESIGNE ME SERGE CERA 6 RUE MASSEY A TARBES (65) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR -DESIGNE MAITRE JEAN-CLAUDE COUMET BP 224 A AUCH (32004) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 03/05/2000
Numéro d'observation
1188
Date d'ajout
04/05/2000
Description
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. LIQUIDATEUR : MAITRE JEAN-CLAUDE COUMET. 6, RUE GAMBETTA 32000 AUCH. SIEGE DE LA LIQUIDATION : 6 RUE GAMBETTA A AUCH. Date d'effet : 16/02/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).