Entreprise : SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS - SIREN 402 682 025
Identité
Dénomination
SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS
SIREN (siège)
402 682 025
Date d'immatriculation au RNE
25/10/1995
Début d’activité
01/10/1995
Date de fin de la personne morale
12/11/2094
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Construction, rénovation de tous biens immobiliers privés ou publics de quelque nature que ce soit, l'exécution de travaux d'assainissement, de terrassement, d'aménagement le négoce de tous matériaux de construction.
Code APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Code APRM
4120BB - Réhabilitation de bâtiments
Capital social
30000 EUR
Adresse du siège
10 T RUE MARECHAL FOCH 70300 SAINT-SAUVEUR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FERREIRA STEPHANE , DANIEL , SERAPHIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1967
Commune de résidence
ST SAUVEUR
Nom, Prénom(s)
FERREIRA STEPHANE
Nom d'usage
FERREIRA
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1967
Commune de résidence
ST SAUVEUR
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1995
Siret
40268202500026
Code APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Code APRM
4120BB - Réhabilitation de bâtiments
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale règlementée
Activité principale
Construction, rénovation de tous biens immobiliers privés ou publics de quelque nature que ce soit, l'exécution de travaux d'assainissement, de terrassement, d'aménagement le négoce de tous matériaux de construction.
Code APRM
4120BB - Réhabilitation de bâtiments
Autres Activités
CONSTRUCTION OU RENOVATION
Code APRM
4120BB - Réhabilitation de bâtiments
Adresse
10 T RUE MARECHAL FOCH
70300 , SAINT-SAUVEUR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/05/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1995
Siret
40268202500018
Code APE
452B
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Autre
Activité principale
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
10 B RUE MARECHAL FOCH
70300 , SAINT-SAUVEUR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
381
Date d'ajout
30/01/2019
Description
Liquidation judiciaire et résolution du plan de sauvegarde : Par jugement en date du 29/01/2019, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de sauvegarde de la SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS et a désigné : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 24/01/2019 la date de cessation des paiements.
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Numéro d'observation
782
Date d'ajout
03/03/2018
Description
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
1829
Date d'ajout
08/06/2017
Description
Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance en date du 08/06/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS.
Numéro d'observation
1183
Date d'ajout
06/04/2017
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/07/2016.
Numéro d'observation
1996
Date d'ajout
17/06/2016
Description
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 1er mai 2016.
Numéro d'observation
765
Date d'ajout
24/02/2016
Description
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS (SARL) pour une durée de 9 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
2255
Date d'ajout
08/07/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) : Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
837
Date d'ajout
25/02/2015
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 24/02/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS (SARL) et a désigné : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06 avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
BAIL RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J070 2019-01-29 Prononciation liquidation judiciaire 2019-10-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL,37 2015-02-24 DECISION ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE 2015-02-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL MARCHAL,37 2016-02-23 DECISION ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE 2016-03-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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