Entreprise : SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS - SIREN 402 682 025

Identité

Dénomination

SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS

SIREN (siège)

402 682 025

Date d'immatriculation au RNE

25/10/1995

Début d’activité

01/10/1995

Date de fin de la personne morale

12/11/2094

Date de clôture

30/09

Nature de l'entreprise

Commerciale, Artisanale règlementée

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale

Construction, rénovation de tous biens immobiliers privés ou publics de quelque nature que ce soit, l'exécution de travaux d'assainissement, de terrassement, d'aménagement le négoce de tous matériaux de construction.

Code APE

4120B - Construction d'autres bâtiments

Code APRM

4120BB - Réhabilitation de bâtiments

Capital social

30000 EUR

Adresse du siège

10 T RUE MARECHAL FOCH 70300 SAINT-SAUVEUR FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

FERREIRA STEPHANE , DANIEL , SERAPHIN

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1967

Commune de résidence

ST SAUVEUR

Nom, Prénom(s)

FERREIRA STEPHANE

Nom d'usage

FERREIRA

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

ARTISAN

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1967

Commune de résidence

ST SAUVEUR


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/10/1995

Siret

40268202500026

Code APE

4120B - Construction d'autres bâtiments

Code APRM

4120BB - Réhabilitation de bâtiments

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Commerciale, Artisanale règlementée

Activité principale

Construction, rénovation de tous biens immobiliers privés ou publics de quelque nature que ce soit, l'exécution de travaux d'assainissement, de terrassement, d'aménagement le négoce de tous matériaux de construction.

Code APRM

4120BB - Réhabilitation de bâtiments

Autres Activités

CONSTRUCTION OU RENOVATION

Code APRM

4120BB - Réhabilitation de bâtiments

Adresse

10 T RUE MARECHAL FOCH
70300 , SAINT-SAUVEUR - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/05/2002

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/1995

Siret

40268202500018

Code APE

452B

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Origine du fonds

Autre

Activité principale

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Code APRM

4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Adresse

10 B RUE MARECHAL FOCH
70300 , SAINT-SAUVEUR - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

381

Date d'ajout

30/01/2019

Description

Liquidation judiciaire et résolution du plan de sauvegarde : Par jugement en date du 29/01/2019, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de sauvegarde de la SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS et a désigné : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 24/01/2019 la date de cessation des paiements.


Numéro d'observation

782

Date d'ajout

03/03/2018

Description

Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.


Numéro d'observation

1829

Date d'ajout

08/06/2017

Description

Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance en date du 08/06/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS.


Numéro d'observation

1183

Date d'ajout

06/04/2017

Description

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/07/2016.


Numéro d'observation

1996

Date d'ajout

17/06/2016

Description

Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 1er mai 2016.


Numéro d'observation

765

Date d'ajout

24/02/2016

Description

Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS (SARL) pour une durée de 9 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.


Numéro d'observation

2255

Date d'ajout

08/07/2015

Description

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) : Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.


Numéro d'observation

837

Date d'ajout

25/02/2015

Description

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 24/02/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SARL FERREIRA EMMANUEL ET FILS (SARL) et a désigné : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06 avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

BAIL RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J070 2019-01-29 Prononciation liquidation judiciaire 2019-10-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL,37 2015-02-24 DECISION ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE 2015-02-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL MARCHAL,37 2016-02-23 DECISION ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE 2016-03-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL


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Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
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