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Entreprise : SCEA DE BOURSAQUET - SIREN 402 669 477
Identité
Dénomination
SCEA DE BOURSAQUET
SIREN (siège)
402 669 477
Date d'immatriculation au RNE
30/10/1995
Début d’activité
07/09/1995
Date de fin de la personne morale
29/10/2094
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur Latrape Carbonne Rieux Lacaugne Lezat sur Lèze et communes limitrophes.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
914.69 EUR
Adresse du siège
BOURSAQUET 31310 LATRAPE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUEL JEAN , PAUL , ANDRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1951
Commune de résidence
Rieux
Nom, Prénom(s)
CAMUSSO LUCETTE
Nom d'usage
DESCONS
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Commune de résidence
Latrape
Nom, Prénom(s)
ROBINEAU SAMUEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1983
Commune de résidence
Lacaugne
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/09/1995
Siret
40266947700018
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur Latrape Carbonne Rieux Lacaugne Lezat sur Lèze et communes limitrophes.
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
BOURSAQUET
31310 , LATRAPE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
511
Date d'ajout
14/01/1997
Description
Changement de gérant PAR AGE DU 26.09.96, LES ASSOCIES ONT DECIDE : LA DEMISSION DE MRS LAPORTE ET CARRERE DE LEUR FONCTIONS DE GERANTS A COMPTER DU 26.09.96 LA NOMINATION DE MME BOUSSES EPOUSE LAPORTE AUX FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 26.09.96 LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI ETAIT DE 10 000 FRS ET PORTE A 8 000 FR A COMPTER DU 26.09.96 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 04.10.96
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR
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