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Entreprise : DE SOUSA JACKY - SIREN 402 623 219
Identité
Nom, Prénom(s)
DE SOUSA JACKY
Nom d'usage
DE SOUSA
SIREN (siège)
402 623 219
Date d'immatriculation au RNE
29/02/1996
Début d’activité
23/10/1995
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité principale
MACONNERIE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT CONSTRUCTION DE PAVILLONS
Code APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Qualité
ARTISAN
Adresse du siège
9 RUE DU NEUBOURG 76500 ELBEUF FRANCE
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1973
Données issues de la reprise des données
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
23/10/1995
Siret
40262321900027
Nom commercial
E.J.S.
Code APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
MACONNERIE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT CONSTRUCTION DE PAVILLONS
Adresse
9 RUE DU NEUBOURG
76500 , ELBEUF - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/10/1995
Siret
40262321900019
Code APE
452V
Adresse
11 RUE LELOUP
76500 , ELBEUF - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
16118
Date d'ajout
01/07/2020
Description
En date du 30/06/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 30/06/2020.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
417
Date d'ajout
14/01/2015
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 13/01/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Monsieur Jacky DE SOUSA. Ce jugement a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16 janvier 2015.
Numéro d'observation
3712
Date d'ajout
14/05/2014
Description
Adoption d'un plan de redressement En date du 13/05/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur Jacky DE SOUSA pour une durée de 9 ans, et a désigné Me Marc BEREL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
2583
Date d'ajout
02/04/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/04/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 13 mai 2014.
Numéro d'observation
1046
Date d'ajout
05/02/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/02/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.
Numéro d'observation
6040
Date d'ajout
24/07/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/07/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
Numéro d'observation
1199
Date d'ajout
06/02/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 05/02/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Jacky DE SOUSA sous le numéro 4113059 et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 16/01/2013 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
897
Date d'ajout
22/12/2008
Description
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 28/11/2008 Adresse : 255 RUE DU CHEMIN FOURCHE 76500 ELBEUF Acte de Maître Jean-Marc SALLES ,Notaire à ELBEUF, 80 rue des Martyrs, en date du 28/11/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
04 2014-05-13 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2014-05-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN,18 2015-01-13 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-01-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN BEREL
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