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Entreprise : SCI DES FOSSES - SIREN 402 582 787
Identité
Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN (siège)
402 582 787
Date d'immatriculation au RNE
27/10/1995
Date de fin de la personne morale
26/10/2094
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
183243.72 EUR
Adresse du siège
23 RUE SAINT GAUCHER 26200 MONTELIMAR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
WASSERTHEIL DAVID , JACQUES
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1959
Nom, Prénom(s)
GARCIN JOELLE , LAURENCE
Nom d'usage
WASSERTHEIL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1964
Commune de résidence
Montélimar
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 23/03/2023
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/10/1995
Siret
40258278700014
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ACHAT+REPARATION IMMOBILIERE.
Adresse
23 RUE 23 Rue ST GAUCHER
26200 , Montélimar - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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Numéro d'observation
F06/000585
Date d'ajout
23/02/2006
Description
Changement d'associé(s) SUIVANT ACTE DE MAITRE RABATEL DENARIE, NOTAIRE A MONTELIMAR, EN DATE 7/01/06, MR WASSERTHEIL DAVID EST NOMME ASSOCIE DE LA SCI DES FOSSES. date d'effet : 07/01/2006
Numéro d'observation
F01/000377
Date d'ajout
02/03/2001
Description
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2000 CONSTATATION DU DECES DU GERANT EN EXERCICE DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MR GARCIN ARMAND DECEDE NOMINATION DE MLLE JOELLE GARCIN EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EFFET A COMPTER DU 19/12/00
Numéro d'observation
F00/000492
Date d'ajout
14/03/2000
Description
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 7 JANVIER 2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 200.000 FRS QUI LE PORTE DONC DE 1.002.000 FRS A 1.202.000 FRS EFFET A COMPTER DU 07/01/00
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 202 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 183 243.72 EUR
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