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Entreprise : SCEA DE L'ORSON - SIREN 402 466 353
Identité
Dénomination
SCEA DE L'ORSON
SIREN (siège)
402 466 353
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
31/10/1995
Date de fin de la personne morale
31/12/2093
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
110960 EUR
Adresse du siège
2 RTE DE NEUFCHATEL 76440 MESNIL-MAUGER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BAILLEUX PHILIPPE , ROGER , EMILE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1959
Commune de résidence
Mesnil-Mauger
Nom, Prénom(s)
BAILLEUX STEPHANIE , MARIE-JOSE , SIMONE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1986
Commune de résidence
Mesnil-Mauger
Nom, Prénom(s)
FOULONGNE MARYLINE , SIMONE , EUGENIE
Nom d'usage
BAILLEUX
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1959
Commune de résidence
Mesnil-Mauger
Nom, Prénom(s)
MARTIN CORENTIN , ARTHUR , ALEXANDRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1996
Commune de résidence
Mesnil-Mauger
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/10/1995
Siret
40246635300016
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Autres Activités
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
2 RTE DE NEUFCHATEL
76440 , MESNIL-MAUGER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 730 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 111 287.78 EUR
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